Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj45234 n° 22/03930
TJ 45234, 16 mars 2026, RG 22/03930
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 16 MARS 2026 N° RG 22/03930 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GF2I PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR Monsieur [D] [Z] [N] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Maîtr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/03930
TJ 75056, 15 janv. 2026, RG 22/03930
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 22/03930 N° Portalis 352J-W-B7G-CWRMN N° MINUTE : Assignation du : 05 Février 2019 JUGEMENT rendu le 15 Janvier 2026 DEMANDEURS Monsieur [G] [C] [Adresse 3] [Localité
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj06088 n° 22/03930
TJ 06088, 23 juin 2025, RG 22/03930
COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me Delphine SICOT 1 Grosse délivrée LRAR à [Z], [D] [E] [N] le Expédition LRAR à : -[C] [O] [P] épouse [E] [N] le [15] JUGEMENT : [C] [O] [P] épou
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03930
CA Rouen, 29 mai 2024, RG 22/03930
N° RG 22/03930 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JHPX COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 29 MAI 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2018F00172 Tribunal de commerce d'Evreux du 21 juillet 2022 APPELANTES : S.A.R.L. DOMAINE EQUESTRE DE LA BONDE venant aux droits de la so
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03930
CA Toulouse, 3 mai 2024, RG 22/03930
03/05/2024 ARRÊT N°2024/170 N° RG 22/03930 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PCVM FCC/AR Décision déférée du 05 Octobre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse (22/00530) section activités diverses - M.[H] S.A.S.U. ELIOR SERVICE FM C/ [F] [S] épous
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03930
CA Paris, 5 juill. 2023, RG 22/03930
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 05 JUILLET 2023 (n° ,4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03930 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFO6I Décision déférée à la Cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/03930
CA Lyon, 20 juin 2023, RG 22/03930
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ORDONNANCE D'HOMOLOGATION DU 20 JUIN 2023 N° RG 22/03930 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OKPY Affaire : [H] [E] [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Cédric DE ROMANET DE BEAUNE de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOC
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/03930
CA Douai, 1 juin 2023, RG 22/03930
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 01/06/2023 **** N° de MINUTE : 23/196 N° RG 22/03930 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UOED Ordonnance (N° 22/00123) rendue le 29 Juin 2022 par le Président du tribunal judiciaire de Bét
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/03930
CA Aix-en-Provence, 8 déc. 2022, RG 22/03930
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 08 DECEMBRE 2022 N° 2022/ Rôle N° RG 22/03930 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJB5D Compagnie d'assurance ACTE IARD C/ [B] [V] [Z] [P] [O] [P] S.A.R.L. HP GENIE CLIMATIQUE S.A.R.L. ARIACHAUF C
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03930
CA Paris, 2 déc. 2022, RG 22/03930
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 DÉCEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03930 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03930
CA Colmar, 28 oct. 2022, RG 22/03930
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 22/03930 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H6EX N° de minute : 22/278 ORDONNANCE Nous, Stéphanie ISSENLOR, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Anne HOUSER, greffier ; Da
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