Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca other ca_colmar n° 22/03931
CA Colmar, 25 avr. 2025, RG 22/03931
GLQ/KG MINUTE N° 25/337 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 25 AVRIL 2025 Nu
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03931
CA Toulouse, 17 mai 2024, RG 22/03931
17/05/2024 ARRÊT N°2024/186 N° RG 22/03931 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PCVO FCC/AR Décision déférée du 06 Septembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN ( ) SECTION COMMERCE - TISSENDIE JJ [U] [D] C/ S.A. LA POSTE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03931
CA Nîmes, 7 mars 2024, RG 22/03931
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03931 - N°Portalis DBVH-V-B7G-IUS6 ID - NR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS 03 novembre 2022 RG:22/01272 [X] C/ La SASU MC AUTO SPORT Grosse délivrée le 0
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03931
CA Rouen, 18 janv. 2024, RG 22/03931
N° RG 22/03931 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JHPZ COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 18 JANVIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/01966 President du tribunal judiciaire du Havre du 17 novembre 2022 APPELANTE : S.E.L.A.R.L. CATHERINE VINCENT es qualités de
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03931
TJ Paris, 12 janv. 2024, RG 22/03931
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me DAYAN Me LAMBERT ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/03931 N° Portalis 352J-W-B7G-CWM3T N° MINUTE : 3 Assignation du : 14 Mars 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue le 12 Janvier 2024 DEMANDERESSE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/03931
CA Douai, 14 déc. 2023, RG 22/03931
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 14/12/2023 **** N° de MINUTE : 23/417 N° RG 22/03931 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UOEF Jugement (N° 20/06620) rendu le 08 Juillet 2022 par le tribunal judiciaire de Lille AP
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03931
CA Paris, 5 juill. 2023, RG 22/03931
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 05 JUILLET 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03931 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFO6K Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/03931
CA Lyon, 20 juin 2023, RG 22/03931
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ORDONNANCE D'HOMOLOGATION DU 20 JUIN 2023 N° RG 22/03931 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OKP2 Monsieur [N] [K] [J] [Adresse 3] [Localité 5] Représentant: Me Cédric de ROMANET DE BEAUNE de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASS
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03931
CA Versailles, 12 janv. 2023, RG 22/03931
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A 14e chambre ARRET N° PAR DEFAUT DU 12 JANVIER 2023 N° RG 22/03931 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VIAT AFFAIRE : S.D.C. FAMILLE ET CONFORT C/ [K] [G] Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 06 Janvier 2022 par le
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03931
CA Paris, 2 déc. 2022, RG 22/03931
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 DÉCEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03931 - N° Portali
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