Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 22/03939
CA Grenoble, 6 juin 2025, RG 22/03939
C3 N° RG 22/03939 N° Portalis DBVM-V-B7G-LSG2 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SELARL TESSARES AVOCATS La CPAM DE SAONE ET LOIRE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03939
CA Colmar, 1 oct. 2024, RG 22/03939
MINUTE N° 24/733 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 01 OCTOBRE 2024 Numéro d'i
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03939
CA Toulouse, 12 juill. 2024, RG 22/03939
12/07/2024 ARRÊT N°2024/210 N° RG 22/03939 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PCWA NB/CD Décision déférée du 29 Septembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse ( 21/00196) C. COLOMBO BILLAUD Section Industrie S.A.S. NEHIA C/ [C] [D]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03939
CA Paris, 21 juin 2024, RG 22/03939
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 21 Juin 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/03939 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFPFY Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Février
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03939
TJ Paris, 22 déc. 2023, RG 22/03939
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 22/03939 N° Portalis 352J-W-B7G-CWRNZ N° MINUTE : 2 Assignation du : 14 Mars 2022 Jugement de fixation [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 22 Décembre 2023 DEMANDERESSE S.A.R.L. DBK [Adr
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/03939
CA Lyon, 22 mars 2023, RG 22/03939
N° RG 22/03939 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OKQJ Décision du Juge des contentieux de la protection de nantua en référé du 25 avril 2022 RG : 12-21-0031 S.A. LYONNAISE DE BANQUE C/ [C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03939
CA Rouen, 9 déc. 2022, RG 22/03939
N° RG 22/03939 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JHQI COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 DECEMBRE 2022 Nous, Anne-Laure BERGERE, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03939
CA Paris, 3 déc. 2022, RG 22/03939
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 DÉCEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03939 - N° Portali
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