Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/03955
CA Paris, 10 juill. 2025, RG 22/03955
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 10 JUILLET 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03955 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFKLC Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Janvier 2022 - T
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ca other ca_bordeaux n° 22/03955
CA Bordeaux, 20 mars 2025, RG 22/03955
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 20 MARS 2025 N° RG 22/03955 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M3GB S.A.R.L. IOB c/ [K] [B] Nature de la décision : DESSAISISSEMENT DESISTEMENT
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Nîmes n° 22/03955
TJ Nîmes, 26 févr. 2025, RG 22/03955
N° RG 22/03955 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JT3Y Copie délivrée à Me Philippe HILAIRE-LAFON Me Sylvie JOSSERAND TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 26 Février 2025 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 22/03955 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JT3Y JUGEMENT
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ca other ca_versailles n° 22/03955
CA Versailles, 16 janv. 2025, RG 22/03955
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 JANVIER 2025 N° RG 22/03955 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VID5 AFFAIRE : S.A. SIDEXA C/ S.A.S. LIMOUSIN EXPERTISE Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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ca other ca_colmar n° 22/03955
CA Colmar, 10 janv. 2025, RG 22/03955
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 4 A Tél : N° RG 22/03955 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H6F6 APPELANT Me [N] [H] - Mandataire liquidateur de S.A.R.L. SECU EVENT SELAS MJE prise en la personne de Me [H] [Adresse 1], mandataire liquidateur de S.A.R.L. SECU EVENT Représentée par Me Sabine K
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ca other ca_rouen n° 22/03955
CA Rouen, 9 janv. 2025, RG 22/03955
N° RG 22/03955 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JHRG COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 09 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 21 Novembre 2022 APPELANTE : S.A.R.L. SAINT-JOSEPH I
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03955
CA Nîmes, 12 nov. 2024, RG 22/03955
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03955 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IUU7 RN EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 10 novembre 2022 RG :21/00231 [L] C/ S.A.S. ERT TECHNOLOGIES Grosse déliv
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 22/03955
TJ Lille, 11 oct. 2024, RG 22/03955
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/03955 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WGQ5 JUGEMENT DU 11 OCTOBRE 2024 DEMANDEURS : M. [L] [R] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Florent MEREAU, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Arnaud DELOMEL, avocat au barrea
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03955
CA Amiens, 5 juill. 2023, RG 22/03955
ARRET N° [D] C/ S.A. ORPEA copie exécutoire le 28/06/2023 à Me GRAVIER Me ZAKS LDS/IL/MR COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 5 JUILLET 2023 ************************************************
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/03955
CA Lyon, 20 juin 2023, RG 22/03955
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ORDONNANCE D'HOMOLOGATION DU 20 JUIN 2023 N° RG 22/03955 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OKRL Monsieur [Z] [X] [Adresse 3] [Localité 5] Représentant: Me Cédric de ROMANET DE BEAUNE de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03955
CA Paris, 6 déc. 2022, RG 22/03955
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 DÉCEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/03955 - N° Porta
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