Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 22/03957
TJ 34172, 14 avr. 2026, RG 22/03957
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE vale copie exécutoire transmie par RPVA 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 22/03957 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N35C Pôle Civil section 2 Date : 14 Avril 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section 2
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ca other ca_bordeaux n° 22/03957
CA Bordeaux, 20 mars 2025, RG 22/03957
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 20 MARS 2025 N° RG 22/03957 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M3GF S.A.R.L. IOB c/ [E] [Y] Nature de la décision : DESSAISISSEMENT DESISTEMENT
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03957
CA Nîmes, 12 nov. 2024, RG 22/03957
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03957 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IUVC RN EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 25 novembre 2022 RG :F21/00277 [E] C/ S.A.S. SOCIETE D'ETUDES DE RECHERCHES ET DE FABRICATION (
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/03957
TJ Bordeaux, 30 avr. 2024, RG 22/03957
N° RG 22/03957 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WSWW PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE PARTAGE NOTAIRE 28A N° RG 22/03957 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WSWW Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [P] [C] C/ [G] [C] Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL AGH AVOCATS Me Amandine CLERET CCC au Préside
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03957
CA Versailles, 30 juin 2023, RG 22/03957
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 30 JUIN 2023 N° RG 22/03957 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VIEA AFFAIRE : [C] [P] C/ Société [15] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Mai 2022
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/03957
CA Lyon, 20 juin 2023, RG 22/03957
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ORDONNANCE D'HOMOLOGATION DU 20 JUIN 2023 N° RG 22/03957 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OKRP Monsieur [N] [K] [Adresse 4] [Localité 5] Représentant: Me Cédric de ROMANET DE BEAUNE de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03957
CA Montpellier, 23 mars 2023, RG 22/03957
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 23 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03957 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PP7X Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 16 JUIN 2022 TRIBUNA
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03957
CA Paris, 6 déc. 2022, RG 22/03957
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 DECEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03957 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03957
CA Amiens, 6 déc. 2022, RG 22/03957
ARRET N° G.A.E.C. DU FOND ST PIERRE C/ S.A.S. VERHAEGHE PB/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX DECEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d'inscription de l'affai
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03957
CA Paris, 12 oct. 2022, RG 22/03957
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 12 OCTOBRE 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03957 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFKLK Décision déférée
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