Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/03960
TJ 34172, 18 juin 2026, RG 22/03960
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 22/03960 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N3UM Pôle Civil section 2 Date : 18 Juin 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 22/03960
TJ 75056, 16 sept. 2025, RG 22/03960
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 22/03960 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWMSF N° MINUTE : 3 Assignation du : 23 mars 2022 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 16 septembre 2025 Copies exécutoires délivrées le : Me THOUVENIN M
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ca other ca_paris n° 22/03960
CA Paris, 30 mai 2025, RG 22/03960
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 30 MAI 2025 (n° /2025, 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03960 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFKLU Décision déférée à la Cour : jugement du 25 janvier 2022 - t
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 22/03960
TJ 06088, 30 avr. 2025, RG 22/03960
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Syndicat PALAIS GOUNOD c/ S.A.S. AITEC EVOLUTION N° 25/ Du 30 Avril 2025 4ème Chambre civile N° RG 22/03960 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OPIN Grosse délivrée à Me
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ca other ca_bordeaux n° 22/03960
CA Bordeaux, 20 mars 2025, RG 22/03960
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 20 MARS 2025 N° RG 22/03960 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M3GL S.A.R.L. IOB c/ [I] [T] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/012536 du 15/09/2022 accordée par le bu
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ca other ca_nimes n° 22/03960
CA Nimes, 14 janv. 2025, RG 22/03960
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03960 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IUVI CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 18 novembre 2022 RG :22/00023 [J] C/ S.C.A. LOUERION TERRES D'ALLIANCE Grosse
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/03960
TJ Rennes, 12 avr. 2024, RG 22/03960
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 8] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 12 Avril 2024 N° RG 22/03960 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JXJB Epoux [B] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) aux avocats le : 1 copie doss
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03960
CA Rouen, 5 avr. 2024, RG 22/03960
N° RG 22/03960 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JHRO COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 05 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00077 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 07 Novembre 2022 APPELANTE : S.A.S.U. [6] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03960
CA Grenoble, 14 mars 2024, RG 22/03960
N° RG 22/03960 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LSIR C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CABINET EZINGEARD MAGNAN la SELARL CDMF AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAM
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/03960
CA Lyon, 20 juin 2023, RG 22/03960
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ORDONNANCE D'HOMOLOGATION DU 20 JUIN 2023 N° RG 22/03960 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OKRX Monsieur [E] [M] [Adresse 2] [Localité 5] Représentant: Me Cédric de ROMANET DE BEAUNE de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03960
CA Rennes, 26 mai 2023, RG 22/03960
2ème Chambre ARRÊT N°246 N° RG 22/03960 N° Portalis DBVL-V-B7G-S4MS Mme [C] [X] C/ M. [B] [M] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : -
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03960
CA Versailles, 5 janv. 2023, RG 22/03960
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78H 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 JANVIER 2023 N° RG 22/03960 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VIEG AFFAIRE : [Y] [X] SCP [P] Représentée par Monsieur [W] [P], en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de Monsieur [
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03960
CA Paris, 6 déc. 2022, RG 22/03960
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 décembre 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03960 - N° Portalis
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