Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/03965
TJ Marseille, 16 avr. 2024, RG 22/03965
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/03965 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z3HR AFFAIRE : M. [C] [B] (Me Emilie CASTELLANI) C/ AXA FRANCE IARD (la SCP GOBERT & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 19 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNA
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03965
CA Versailles, 1 févr. 2024, RG 22/03965
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39H Chambre commerciale 3-1 (ex 12e chambre) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 1er FEVRIER 2024 N° RG 22/03965 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VIEX AFFAIRE : S.A.S. MERCER FRANCE C/ [I] [U] ... Décision déférée à la cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/03965
CA Lyon, 20 juin 2023, RG 22/03965
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ORDONNANCE D'HOMOLOGATION DU 20 JUIN 2023 N° RG 22/03965 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OKSC Monsieur [G] [O] [Adresse 4] [Localité 5] Représentant: Me Cédric de ROMANET DE BEAUNE de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/03965
CA Bordeaux, 8 juin 2023, RG 22/03965
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 08 JUIN 2023 N° RG 22/03965 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M3HI S.C.I. J ET V IMMO c/ [S] [R] [O] épouse [P] Nature de la décision : AU FOND SUR RENVOI
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03965
CA Amiens, 11 avr. 2023, RG 22/03965
ARRET N° COMMUNE DE [Localité 1] C/ [W] [W] MS/SGS/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/03965 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IRHY
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03965
CA Nîmes, 24 mars 2023, RG 22/03965
COUR D'APPEL DE [Localité 3] 5ème chambre sociale PH ORDONNANCE DE DESISTEMENT Minute n° : N° RG 22/03965 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IUVR Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES, décision attaquée en date du 18 Novembre 2022, enregis
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03965
CA Rouen, 23 mars 2023, RG 22/03965
N° RG 22/03965 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JHRW COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DE CADUCITÉ DU 23 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00030 Jugement du Juge des Contentieux de la Protection du HAVRE du 28 Octobre 2022 APPELANTE : Mada
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03965
CA Montpellier, 23 mars 2023, RG 22/03965
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 23 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03965 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQAI (jonction avec le N° RG 22/4025) Décision déférée à la Cour : Or
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03965
CA Paris, 6 déc. 2022, RG 22/03965
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 DÉCEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03965 - N° Portalis
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