Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 22/03972
TJ 42218, 7 juill. 2026, RG 22/03972
N° RG 22/03972 - N° Portalis DBYQ-W-B7G-HSKO N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026 ENTRE: Madame [R] [E] née le 09 Mars 1973 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Sébastien BRACQ, avocat au barreau de LYON
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ca other ca_paris n° 22/03972
CA Paris, 23 oct. 2025, RG 22/03972
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2025 (n° 202, 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03972 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFKMX Décision
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tj Prononce le divorce accepté tj27229 n° 22/03972
TJ 27229, 20 juin 2025, RG 22/03972
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 20 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 22/03972 - N° Portalis DBXU-W-B7G-HC6F / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [Y] / [I] OBJET : DIVORCE TRI
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03972
CA Versailles, 29 janv. 2025, RG 22/03972
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56Z Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JANVIER 2025 N° RG 22/03972 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VIFE AFFAIRE : S.A.S. CRMSERVICES C/ S.A.S. ADAPTIVE CHANNEL Décision déférée à la cour : Jugement ren
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03972
CA Rouen, 29 août 2024, RG 22/03972
N° RG 22/03972 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JHSE COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 29 AOÛT 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 17/00727 Tribunal judiciaire du Havre du 06 octobre 2022 APPELANTE : S.A.S. FONDS COMMUN DE TITRISATION HUGO CREANCES III ayant pour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03972
CA Paris, 16 mai 2024, RG 22/03972
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 16 MAI 2024 (n° 2024/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03972 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFPLU Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03972
CA Toulouse, 14 mai 2024, RG 22/03972
14/05/2024 N° RG 22/03972 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PC2I Décision déférée - 23 Septembre 2022 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 3] -21-000395 [N] [E] C/ S.A. PROMOLOGIS REPUBLIQUE FRANCA
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03972
CA Rennes, 10 avr. 2024, RG 22/03972
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/03972 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S4NQ [M] [X] C/ CPAM COTES D'ARMOR Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/03972
TJ Marseille, 18 mars 2024, RG 22/03972
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE - CAB.2 ********* ORDONNANCE D’INCIDENT PLAIDE LE 05 Février 2024 MIS EN DELIBERE AU LUNDI 18 MARS 2024 MISE A DISPOSITION LE LUNDI 18 MARS 2024 MAGISTRAT :Madame Elsa VALENTINI, Juge GREFFIER :Madame Célia SANDJIVY N° RG 22/0397
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/03972
CA Aix-en-Provence, 22 juin 2023, RG 22/03972
COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 22/03972 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJCDU Ordonnance n° 2023/M137 S.A.R.L. LEMAO Représentée par Me Bernard AZIZA, avocat au barreau de TOULON Appelante S.C.A. ALTAREA agissant poursuites et diligences de
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03972
CA Colmar, 12 avr. 2023, RG 22/03972
Copie à : - Me Valérie SPIESER-DECHRISTÉ - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH le 12 avril 2023 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 22/03972 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H6G4 Minute n° : 195/2023 ORDONNANCE DU 12 AVRIL
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03972
CA Paris, 6 déc. 2022, RG 22/03972
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 DECEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03972 - N° Portali
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