Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/03974
CA Lyon, 21 janv. 2026, RG 22/03974
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/03974 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OKS2 [J] C/ S.A.S.U. [13] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 16 Mai 2022 RG : 20/02837 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 21
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ca other ca_colmar n° 22/03974
CA Colmar, 13 mai 2025, RG 22/03974
GLQ/KG MINUTE N° 25/394 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 13 MAI 2025 Numé
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ca other ca_paris n° 22/03974
CA Paris, 6 mai 2025, RG 22/03974
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 06 MAI 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03974 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFKM6 Décision déférée
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tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 22/03974
TJ 44109, 7 mars 2025, RG 22/03974
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] --------- [Adresse 14] [Localité 7] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 07 Mars 2025 minute n° N° RG 22/03974 N° Portalis DBYS-W-B7G-LZEZ ------------- [L] [Y] [E] [X] épouse [A] [W] [Z] C/ [K], [G] [A] [W] [Z] Art. 1107 CPC - D
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ca other ca_nimes n° 22/03974
CA Nimes, 21 janv. 2025, RG 22/03974
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03974 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IUWJ CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 14 novembre 2022 RG :F20/00698 [T] C/ SAS SPIE NUCLEAIRE Grosse délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03974
CA Montpellier, 3 oct. 2024, RG 22/03974
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 03 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03974 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQA2 Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03974
CA Grenoble, 14 mai 2024, RG 22/03974
N° RG 22/03974 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LSJ5 N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à Me Anne VALLEE la SELARL BGLM AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT D
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03974
CA Rouen, 31 janv. 2024, RG 22/03974
N° RG 22/03974 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JHSI COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 31 JANVIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00869 Tribunal judiciaire de Rouen du 28 octobre 2022 APPELANTS : Monsieur [R] [G] né le 1er juillet 1988 à [Localité 19] [Adress
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/03974
CA Bordeaux, 27 févr. 2023, RG 22/03974
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 FEVRIER 2023 N° RG 22/03974 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M3H5 Monsieur [H] [X] c/ S.E.L.A.R.L. EKIP' Nature de la décision : AU FOND
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03974
CA Paris, 7 déc. 2022, RG 22/03974
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 DECEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03974 - N° Portali
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