Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/04020
CA Aix Provence, 23 oct. 2025, RG 22/04020
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 23 OCTOBRE 2025 N° 2025/ MAB/KV Rôle N° RG 22/04020 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJCKI [R] [Z] C/ S.A.S. PROMAN 081 Copie exécutoire délivrée le : 23/10/25 à : - Me Pascal GROSDEMAN
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ca other ca_lyon n° 22/04020
CA Lyon, 25 juin 2025, RG 22/04020
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/04020 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OKWQ S.A.S. SPC GROUP C/ [R] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 19 Mai 2022 RG : F19/02826 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU
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ca other ca_montpellier n° 22/04020
CA Montpellier, 4 avr. 2025, RG 22/04020
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRET DU 04 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04020 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQD6 Décision déférée à la Cour
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ca other ca_grenoble n° 22/04020
CA Grenoble, 23 janv. 2025, RG 22/04020
C 9 N° RG 22/04020 N° Portalis DBVM-V-B7G-LSOA N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CDMF AVOCATS la SELARL AP-CI SOCIAL AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENO
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/04020
CA Toulouse, 22 oct. 2024, RG 22/04020
22/10/2024 ARRÊT N° 383 N° RG 22/04020 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PDA5 SM / CD Décision déférée du 13 Octobre 2022 - Tribunal de Commerce de toulouse - 2021J239 M. LOZE [O] [J] C/ Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE OCCITANE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/04020
CA Rouen, 18 oct. 2024, RG 22/04020
N° RG 22/04020 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JHVT COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 18 OCTOBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00290 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 14 Novembre 2022 APPELANT : Monsieur [Z] [E] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/04020
TJ Bordeaux, 11 avr. 2024, RG 22/04020
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Avril 2024 64B RG n° N° RG 22/04020 Minute n° AFFAIRE : [I] [O] [K] [J] C/ S.A.S. RENTFORCE INTER VOLONT S.A. MMA IARD S.A. MMA IARS ASSURANCES MUTUELLES Grosse Délivrée le : à
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04020
CA Amiens, 15 juin 2023, RG 22/04020
ARRET N° [J] S.A.R.L. TRANSPORTS SANITAIRES MAURICE (TSM) C/ S.A.S. HEA CONSULTING COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 15 JUIN 2023 N° RG 22/04020 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IRKV Arrêt Au fond, origine Cour de C
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/04020
CA Rennes, 21 mars 2023, RG 22/04020
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 134 N° RG 22/04020 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S4RA Mme [T] [I] M. [Z] [O] S.A.R.L. COGITO DIGITAL C/ S.A.R.L. ARTEMIS ATLANTIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Me DELANNOY Me PRENEUX
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04020
CA Paris, 9 déc. 2022, RG 22/04020
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 DECEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/04020 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04020
CA Paris, 24 mai 2022, RG 22/04020
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 24 MAI 2022 (n° /2022) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04020 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFKRQ Décision déférée
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