Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 22/04027
CA Douai, 11 déc. 2025, RG 22/04027
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 11/12/2025 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 22/04027 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UOM7 Jugement (N° 21/00860) rendu le 07 juin 2022 par le tribunal judiciaire de Béthune APP
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 22/04027
TJ 38185, 13 oct. 2025, RG 22/04027
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] 4ème chambre civile N° R.G. : 22/04027 - N° Portalis DBYH-W-B7G-KX2Y NC/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : la SCP FICHTER TAMBE la SCP RICARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 13 Octo
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ca other ca_rennes n° 22/04027
CA Rennes, 11 juin 2025, RG 22/04027
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/04027 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S4RW SAS [11] [Localité 12] C/ [10] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/04027
CA Colmar, 27 févr. 2025, RG 22/04027
MINUTE N° 80/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 27 février 2025 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 27 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N°
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ca other ca_paris n° 22/04027
CA Paris, 20 févr. 2025, RG 22/04027
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 20 FEVRIER 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04027 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFPZY Décision déférée à la Cou
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ca other ca_montpellier n° 22/04027
CA Montpellier, 14 nov. 2024, RG 22/04027
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 22/04027 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQEN ORDONNANCE N° APPELANTES : S.A.R.L. ATELIER RIO CONCEPT ARCHITECTURE [Adresse 10] [Localité 3] et S.A.R.L. PER INGENIERIE [Adresse 11] [Localité 3] Représent
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04027
TJ Paris, 17 mai 2024, RG 22/04027
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire délivrée le : à Maître WOODS Copie certifiée conforme délivrée le : à Maître JAUNEAU ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 22/04027 N° Portalis 352J-W-B7G-CWFRL N° MINUTE : Assignation du : 16 Février 2022 JUGEMENT rendu
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04027
CA Lyon, 20 juin 2023, RG 22/04027
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ORDONNANCE D'HOMOLOGATION DU 20 JUIN 2023 N° RG 22/04027 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OKXC Monsieur [O] [M] [Adresse 3] [Localité 5] Représentant: Me Cédric de ROMANET DE BEAUNE de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04027
CA Paris, 10 janv. 2023, RG 22/04027
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 10 JANVIER 2023 (n° 3 , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04027 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 1
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