Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj77284 n° 22/04044
TJ 77284, 17 nov. 2025, RG 22/04044
- N° RG 22/04044 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCW5Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 25/847 N° RG 22/04044 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCW5Q Le CCC : dossier FE : Me RANDRIANOME Me ROVEZZO Me MAUCANDE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU DIX
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/04044
TJ 75056, 17 sept. 2025, RG 22/04044
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/04044 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWIR7 N° PARQUET : 22.173 N° MINUTE : Assignation du : 03 mars 2022 V.B [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 17 septembre 2025 DEMANDERESSE Madame [L
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ca other ca_paris n° 22/04044
CA Paris, 22 mai 2025, RG 22/04044
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 22 MAI 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04044 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFP4K Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Janvier 2022 - Cons
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ca other ca_paris n° 22/04044
CA Paris, 20 mai 2025, RG 22/04044
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 20 MAI 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04044 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFKTU Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/04044
CA Toulouse, 5 mars 2025, RG 22/04044
05/03/2025 ARRÊT N° 93/25 N° RG 22/04044 N° Portalis DBVI-V-B7G-PDF5 CR - SC Décision déférée du 24 Octobre 2022 Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE 21/03711 M. GUICHARD [N] [J] C/ OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDI CAUX CAISSE PRIMAIRE D'ASSU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 22/04044
TJ Clermont-Ferrand, 18 nov. 2024, RG 22/04044
VTD/GB Jugement N° du 18 NOVEMBRE 2024 AFFAIRE N° : N° RG 22/04044 - N° Portalis DBZ5-W-B7G-IW4W / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [R] [E] Contre : SA MIC INSURANCE S.A. SMA SA S.A.S. MAISONS ABC ( MAISONS CONCEPT 2000) Grosse : le la SELARL AVK ASSOCIES la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCI
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/04044
CA Montpellier, 18 juin 2024, RG 22/04044
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 18 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04044 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQFX Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/04044
CA Montpellier, 8 nov. 2023, RG 22/04044
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 22/04044 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQFX APPELANTE : S.A.S.U. PATRIARCHE [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Jérémy BALZARINI de la SCP ADONNE AVOCATS, avocat postulant du barreau de MONTPELLIER,
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/04044
CA Grenoble, 4 juill. 2023, RG 22/04044
N° RG 22/04044 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LSQR N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à Me Laëtitia FERNANDES la SCP SAUNIER-VAUTRIN LUISET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHA
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04044
CA Amiens, 22 mai 2023, RG 22/04044
ARRET N°515 S.A.S. [7] C/ CPAM DES FLANDRES FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE (F IVA) COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 22 MAI 2023 N° RG 22/04044 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IRMI ARRÊT EN RECT
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/04044
CA Colmar, 11 avr. 2023, RG 22/04044
Copie exécutoire à : - Me Magali SPAETY - Me Orlane AUER le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 22/04044 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H6KO Minute n° : 23/228 ORDONNANCE du 11 Avril 2023 dans l'affaire entre :
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/04044
CA Paris, 12 déc. 2022, RG 22/04044
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 DECEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/04044 - N° Portali
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