Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 22/04050
TJ 06088, 12 juin 2026, RG 22/04050
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.A.S.U. CIP c/ [B] [S], S.A.R.L. GOLFE INGENIERIE, [I] [V] MINUTE N° 2026/348 Du 12 Juin 2026 2ème Chambre civile N° RG 22/04050 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OP4Q Grosse délivrée à
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ca other ca_montpellier n° 22/04050
CA Montpellier, 22 janv. 2025, RG 22/04050
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 22 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04050 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQGD Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/04050
CA Toulouse, 24 sept. 2024, RG 22/04050
24/09/2024 ARRÊT N° 311/24 N° RG 22/04050 N° Portalis DBVI-V-B7G-PDGQ CR - SC Décision déférée du 13 Octobre 2022 Cour d'Appel de TOULOUSE - 179/2022 M. DEFIX SCCV LES TERRASSES DE LARD ENNE C/ SMABTP S.A. BPCE IARD S.E.L.A.S. EGIDE INFI
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/04050
CA Nîmes, 13 juin 2024, RG 22/04050
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/04050 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IU4Z DD TRIBUNAL DE PROXIMITE DE NIMES 15 novembre 2022 RG:22/00628 [U] C/ [R] [E] Grosse délivrée le 13/06/2024
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04050
CA Paris, 23 janv. 2024, RG 22/04050
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 23 JANVIER 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04050 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFKUI Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04050
CA Lyon, 20 juin 2023, RG 22/04050
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ORDONNANCE D'HOMOLOGATION DU 20 JUIN 2023 N° RG 22/04050 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OKYU Monsieur [B] [D] [Adresse 5] [Localité 4] Représentant: Me Cédric de ROMANET DE BEAUNE de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04050
CA Paris, 8 mars 2023, RG 22/04050
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 08 MARS 2023 (n° /2023 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04050 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFP5G Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 17 Février
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/04050
CA Rennes, 7 févr. 2023, RG 22/04050
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 55 N° RG 22/04050 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S4TY S.A.S. SERVICE LOCATION MATERIEL TRANSPORT C/ S.A.R.L. CONSTRUCTION ET RENOVATION PLOUFRAGANAISE - C.R.P. Copie exécutoire délivrée le : à : Me FAURE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/04050
CA Rouen, 16 déc. 2022, RG 22/04050
N° RG 22/04050 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JHXR COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 DECEMBRE 2022 Nous, Véronique DE MASCUREAU, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04050
CA Paris, 12 déc. 2022, RG 22/04050
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 DECEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 22/04050 - N° Po
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/04050
CA Colmar, 9 nov. 2022, RG 22/04050
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 22/04050 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H6KX N° de minute : 294/2022 ORDONNANCE Nous, Stéphanie ISSENLOR, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Nadine FRICKERT, greffier ;
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04050
CA Paris, 29 juin 2022, RG 22/04050
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ------ Affaire APPELANT M. [Y] [S] 22 Rue KLEBER 93600 Aulnay Sous Bois Représenté par Me Jean-michel OLAKA, avocat au barreau de PARIS, toque : E0413 INTIMEE E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D' AULNAY SOUS BOIS 10 RUE NICOLAS ROBERT 9
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