Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/04063
TJ 44109, 9 avr. 2026, RG 22/04063
SG M-C P LE 09 AVRIL 2026 Minute n° N° RG 22/04063 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LXCM [S] [X] C/ [R] [Y] Le 09/04/26 copie exécutoire et copie certifiée conforme délivrée à Me RAZAFY copie certifiée conforme délivrée à Me PARENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------------------
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ca other ca_grenoble n° 22/04063
CA Grenoble, 16 déc. 2025, RG 22/04063
N° RG 22/04063 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LSSE C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY Me Emmanuelle PHILIPPOT SELARL CABINET HADRIEN PRALY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_rennes n° 22/04063
CA Rennes, 17 sept. 2025, RG 22/04063
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/04063 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S4VN SAS [5] C/ CPAM D'ILLE ET VILAINE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/04063
TJ 69123, 10 sept. 2025, RG 22/04063
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 G NUMÉRO DE R.G. : N° RG 22/04063 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WV4T N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 10 Septembre 2025 Affaire : Mme [J] [R] C/ M. [Q] [R] le: EXECUTOIRE+COPIE Me Arnaud CUCHE - 132
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 22/04063
TJ 45234, 12 juin 2025, RG 22/04063
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 12 JUIN 2025 N° RG 22/04063 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GF57 n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [V] [S] [Y] épouse [I] née le [Date naissance 3] 1981 à [Localité 7], demeurant [Adress
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ca other ca_nimes n° 22/04063
CA Nimes, 24 janv. 2025, RG 22/04063
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/04063 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IU5V CC TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 07 octobre 2022 RG :2019010715 S.A.R.L. LE SPHINX C/ S.A.S. [...] & ASSOCIES Copie exécutoir
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/04063
CA Rouen, 21 juin 2024, RG 22/04063
N° RG 22/04063 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JHYF COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 21 JUIN 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00198 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 01 Décembre 2022 APPELANTE : CPAM DE L'EURE [Adre
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/04063
CA Grenoble, 21 mai 2024, RG 22/04063
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Emmanuèle Cardona, Présidente, chargée de la mise en état N° RG 22/04063 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LSSE N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL L
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04063
CA Lyon, 20 juin 2023, RG 22/04063
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ORDONNANCE D'HOMOLOGATION DU 20 JUIN 2023 N° RG 22/04063 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OKZS [D] [P] VEUVE [Z] agissant en sa qualité d'ayant droit de Monsieur [F] [Z], né le 20 octobre 1973 à [Localité 16] et décédé le 20 octobre 2020 à [Localit
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04063
CA Paris, 5 janv. 2023, RG 22/04063
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 05 JANVIER 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04063 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFP7H Décision déférée à la Cour : J
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