Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 51 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/04066
CA Paris, 5 déc. 2025, RG 22/04066
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 05 Décembre 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/04066 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFP7X Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Février
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tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 22/04066
TJ 69123, 19 sept. 2025, RG 22/04066
DATE DU JUGEMENT: 19 Septembre 2025 RG N° RG 22/04066 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WZON / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [J] [W] épouse [N] C / [F] [B] [N] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 22/04066
TJ 92050, 21 mars 2025, RG 22/04066
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 1A JUGEMENT PRONONCÉ LE 21 Mars 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1A N° RG 22/04066 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XO5H N° MINUTE : 25/00039 AFFAIRE [J] [M] C/ [X] [U] épouse [M] DEMANDEUR Monsieur [J] [M] [Adresse 5] [Localité 6] rep
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/04066
CA Toulouse, 17 déc. 2024, RG 22/04066
17/12/2024 ARRÊT N° 466 N° RG 22/04066 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PDKR SM / CD Décision déférée du 12 Octobre 2022 Tribunal de Commerce d'ALBI 2021001369 M. RIZZO S.A.R.L. TARN OPTIC C/ SAS FIDUCIAIRE OCCITANE CONFIRMATION PARTIELLE Gro
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/04066
CA Rouen, 6 juin 2024, RG 22/04066
N° RG 22/04066 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JHYM COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 06 JUIN 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 16 Novembre 2022 APPELANT : Monsieur [U] [Y] [Adresse 3]
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/04066
CA Nîmes, 23 mai 2024, RG 22/04066
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/04066 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IU6G DD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 01 décembre 2022 RG :20/01333 [F] C/ S.A.R.L. SÉLECTION MENUISERIE Grosse délivré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/04066
TJ Bordeaux, 16 mai 2024, RG 22/04066
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 Mai 2024 64B RG n° N° RG 22/04066 Minute n° AFFAIRE : [H] [D] C/ [T] [F] [E] [C] Caisse CPAM de la Gironde INTER VOLONT [V] [C] Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL BENEDICT
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/04066
CA Rouen, 9 nov. 2023, RG 22/04066
N° RG 22/04066 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JHYM COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DU 09 NOVEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00294 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 16 Novembre 2022 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [H] [R] [Adre
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04066
CA Paris, 5 juill. 2023, RG 22/04066
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 05 JUILLET 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04066 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFKVT Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04066
CA Lyon, 20 juin 2023, RG 22/04066
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ORDONNANCE D'HOMOLOGATION DU 20 JUIN 2023 N° RG 22/04066 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OKZY Monsieur [I] [V] [Adresse 4] [Localité 7] Représentant: Me Cédric de ROMANET DE BEAUNE de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES,
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/04066
CA Nîmes, 15 juin 2023, RG 22/04066
COUR D'APPEL DE NÎMES 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 22/04066 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IU6G Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de PRIVAS, décision attaquée en date du 01 Décembre 2022, enregistrée sous le n° 20/01333 Monsieur [U] [L] [Adresse 3]
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