Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 22/04070
CA Montpellier, 2 juill. 2025, RG 22/04070
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 02 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/04070 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQHL Décision déférée à la Cour : Juge
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ca other ca_colmar n° 22/04070
CA Colmar, 28 mars 2025, RG 22/04070
MINUTE N° 132/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 28 mars 2025 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 28 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 22
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04070
TJ Paris, 13 mai 2024, RG 22/04070
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19ème contentieux médical N° RG 22/04070 N° MINUTE : Assignations des : 17, 21 et 22 Mars 2022 CONDAMNE ON JUGEMENT rendu le 13 Mai 2024 DEMANDEURS Monsieur [T] [E] [Adresse 3] [Localité 8] Madame [I] [M] [Adresse 3] [Localité 8] ET Madame [O] [E] [Ad
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04070
CA Lyon, 20 juin 2023, RG 22/04070
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ORDONNANCE D'HOMOLOGATION DU 20 JUIN 2023 N° RG 22/04070 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OK2A Madame [L] [V] [D] NÉE [B] [Adresse 4] [Localité 7] Représentant: Me Cédric de ROMANET DE BEAUNE de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/04070
CA Nîmes, 23 mai 2023, RG 22/04070
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/04070 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IU6Q YRD/JL CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 17 novembre 2022 RG :22/00059 [P] C/ [J] Grosse délivrée le 23 MAI 2023
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/04070
CA Versailles, 20 avr. 2023, RG 22/04070
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 60A 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 AVRIL 2023 N° RG 22/04070 N° Portalis DBV3-V-B7G-VIPH AFFAIRE : [Y] [E] C/ S.A. SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Novembre
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04070
CA Paris, 8 mars 2023, RG 22/04070
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 08 MARS 2023 (n° /2023 , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04070 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQAH Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 17 Février 20
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/04070
CA Rouen, 17 déc. 2022, RG 22/04070
N° RG 22/04070 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JHYV COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 DECEMBRE 2022 Nous, Véronique DE MASCUREAU, Conseillèreà la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04070
CA Paris, 14 déc. 2022, RG 22/04070
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 DÉCEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/04070 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/04070
CA Rennes, 20 sept. 2022, RG 22/04070
Référés Civils ORDONNANCE N°104/2022 N° RG 22/04070 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S4V3 S.A.S. ETANCHEITE TREMEUROISE C/ M. [W] [D] [H] [Z] Mme [C] [N] [G] épouse [Z] S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04070
CA Paris, 29 juin 2022, RG 22/04070
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ------ Affaire APPELANTE Mme [I] [J] 17 bis rue Henri Simon 93600 Aulnay Sous Bois Représentée par Me Jean-michel OLAKA, avocat au barreau de PARIS, toque : E0413 INTIMEE E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D' AULNAY SOUS BOIS 10 RUE NICOL
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