Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 22/04072
CA Grenoble, 18 févr. 2025, RG 22/04072
C4 N° RG 22/04072 N° Portalis DBVM-V-B7G-LSSW N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL SABATIER Me Thierry CHAUVIN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Socia
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ca other ca_paris n° 22/04072
CA Paris, 18 févr. 2025, RG 22/04072
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 18 FEVRIER 2025 (n° 2025/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04072 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQAM Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/04072
CA Toulouse, 13 sept. 2024, RG 22/04072
13/09/2024 ARRÊT N°2024/221 N° RG 22/04072 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PDMK NB/CD Décision déférée du 26 Octobre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBI ( F20/00087) G.ROQUES Section Commerce [C] [F] C/ S.A.S. TCT TELECOM INFIRM
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/04072
CA Rouen, 14 mars 2024, RG 22/04072
N° RG 22/04072 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JHY2 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section PARITAIRE ARRET DU 14 MARS 2024 DÉCISIONS DÉFÉRÉES : Arrêt de la Cour de Cassation en date du 26 octobre 2022 (n° 753F-D) Arrêt de la cour d'appel de [Localité 3] en date du 25
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04072
TJ Paris, 23 janv. 2024, RG 22/04072
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 22/04072 N° Portalis 352J-W-B7G-CWMA3 N° MINUTE : Assignation du : 21 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 23 Janvier 2024 DEMANDEURS Monsieur [U] [H] 28 boulevard Saint Denis 750
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04072
CA Amiens, 12 oct. 2023, RG 22/04072
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n°174 D.A. : Numéro : 22/02901 du : 02 Août 2022 N° RG 22/04072 N° Portalis DBV4-V-B7G-IROM Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ d'[Localité 1] en date du 11 Juillet 2022 dans l'affaire portant le n° RG 22
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04072
CA Lyon, 20 juin 2023, RG 22/04072
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ORDONNANCE D'HOMOLOGATION DU 20 JUIN 2023 N° RG 22/04072 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OK2E [M] [V] [Adresse 8] [Localité 4] Représentant : Me Guillaume BERNARD de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES, avocat au barre
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/04072
CA Versailles, 16 févr. 2023, RG 22/04072
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B 14e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 16 FEVRIER 2023 N° RG 22/04072 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VIPO AFFAIRE : S.A.R.L. RODI C/ S.C.I. SCI AURELIE ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 18 Mai
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/04072
CA Bordeaux, 26 janv. 2023, RG 22/04072
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 02 FEVRIER 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/04072 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M3SA Monsieur [S] [K] c/ FIVA Nature de la décision : AU FOND Notifi
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/04072
CA Aix-en-Provence, 10 janv. 2023, RG 22/04072
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Adresse 1] Chambre 1-5 N° RG 22/04072 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJCPJ Ordonnance n° 2023/MEE/009 Mme [T] [L] Représentée et assistée par Me Nicolas MASSUCO de l'ASSOCIATION MASSUCO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON Appela
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/04072
CA Paris, 14 déc. 2022, RG 22/04072
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 DECEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/04072 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04072
CA Paris, 13 oct. 2022, RG 22/04072
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 13 OCTOBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04072 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFKWK Décision déférée à
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