Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 22/04074
TJ 76540, 8 août 2025, RG 22/04074
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 08 août 2025 MINUTE N° : AG/AMP N° RG 22/04074 - N° Portalis DB2W-W-B7G-LTSA 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’
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ca other ca_montpellier n° 22/04074
CA Montpellier, 2 juill. 2025, RG 22/04074
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 02 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/04074 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQHU Décision déférée à la Cour : Jugement d
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 22/04074
TJ 92050, 19 juin 2025, RG 22/04074
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 19 Juin 2025 N° R.G. : 22/04074 N° Minute : AFFAIRE Société [Adresse 5] C/ [K] [W] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société COURS HATTEMER [Adresse 2] [Localité 3] représentée par
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/04074
CA Nîmes, 8 nov. 2024, RG 22/04074
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/04074 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IU6Z AV TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 21 octobre 2022 RG:2021007314 S.E.L.A.R.L. [X] [M] C/ S.A.S. FAZILLI Grosse délivrée le 08 NOVEM
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04074
CA Paris, 13 juin 2024, RG 22/04074
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 13 JUIN 2024 (n° 2024/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04074 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQAQ Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04074
CA Amiens, 11 juin 2024, RG 22/04074
ARRET N° Organisme URSSAF DE PICARDIE C/ Association [8] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 11 JUIN 2024 ************************************************************* N° RG 22/04074 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IROR - N° registre 1ère insta
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/04074
TJ Rennes, 3 juin 2024, RG 22/04074
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT DU 03 Juin 2024 N° RG 22/04074 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J2H7 JUGEMENT DU : 03 Juin 2024 Société POLE EMPLOI C/ [K] [T] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE 2/7/24 à ME VOISINE Mélanie CCC aux parties
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/04074
CA Toulouse, 5 avr. 2024, RG 22/04074
05/04/2024 ARRÊT N°2024/138 N° RG 22/04074 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PDMR CB/AR Décision déférée du 31 Octobre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE - F22/00657 Section ENCADREMENT - A. DJEMMAL [T] [C] C/ S.A.S. AIRBUS SAS
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/04074
CA Versailles, 11 janv. 2024, RG 22/04074
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 3CE chambre commerciale 3-1 (ex-12e chambre) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JANVIER 2024 N° RG 22/04074 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VIPS AFFAIRE : S.C. FIDUCIAL C/ S.A.S. FLG CADUCIAL LE DIRECTEUR DE L'I.N.P.I.
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ca Renvoi Cour d'appel d'Amiens n° 22/04074
CA Amiens, 8 janv. 2024, RG 22/04074
ARRET N° 13 Organisme URSSAF DE PICARDIE C/ Association [4] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 08 JANVIER 2024 ************************************************************* N° RG 22/04074 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IROR - N° registre 1ère
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04074
CA Paris, 22 nov. 2023, RG 22/04074
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 22 NOVEMBRE 2023 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04074 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFKWO Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Janvier 2022
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/04074
CA Aix-en-Provence, 14 sept. 2023, RG 22/04074
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 14 SEPTEMBRE 2023 N°2023/736 Rôle N° RG 22/04074 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJCPN [K] [N] [E] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Tatiana
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04074
CA Lyon, 20 juin 2023, RG 22/04074
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ORDONNANCE D'HOMOLOGATION DU 20 JUIN 2023 N° RG 22/04074 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OK2I Monsieur [U] [W] [Adresse 4] [Localité 6] Représentant: Me Cédric de ROMANET DE BEAUNE de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES,
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/04074
CA Paris, 14 déc. 2022, RG 22/04074
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 DÉCEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/04074 - N° Portali
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