Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 22/04082
TJ 91228, 23 juin 2025, RG 22/04082
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 23 Juin 2025 AFFAIRE N° RG 22/04082 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OVPK NAC : 56C CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Romain NORMAND, Me Philippe RAVAYROL Jugement Rendu le 23 Juin 2025 ENTRE : Monsieur [V] [H], né le 05 Juin
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tj Prononce le divorce pour faute tj44109 n° 22/04082
TJ 44109, 14 mai 2025, RG 22/04082
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] --------- [Adresse 12] [Localité 8] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 14 Mai 2025 minute n° N° RG 22/04082 N° Portalis DBYS-W-B7G-LXYM ------------- [O] [Z] épouse [B] C/ [T] [F] [B] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 22/04082
TJ 78646, 2 mai 2025, RG 22/04082
N° de minute : 25 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [12] JUGEMENT RENDU LE 02 Mai 2025 N° RG 22/04082 - N° Portalis DB22-W-B7G-QXJP DEMANDEUR : Monsieur [R] [O] [B] [N] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 13] (PORTUGAL) de nationalité Portugaise [Adresse 2]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/04082
CA Aix-en-Provence, 6 juill. 2023, RG 22/04082
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 06 JUILLET 2023 Ap N°2023/ 284 Rôle N° RG 22/04082 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJCQD [A] [V] C/ [U] [F] [O] [FC] épouse [F] [M] [R] [T], [C], [W] [E] épouse [H] [G] [H] S.A.R.L. DUMONT TP
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/04082
CA Bordeaux, 3 avr. 2023, RG 22/04082
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 AVRIL 2023 N° RG 22/04082 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M3TR S.A.S. FINANCIERE IMMOBILIERE BORDELAISE S.A.R.L. CHADEY S.A.S. FMO GESTION c/ [G] [N] [V] épouse [K] [S] [K]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04082
CA Paris, 8 mars 2023, RG 22/04082
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 08 MARS 2023 (n° /2023 , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04082 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQBF Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 17 Février 2
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04082
CA Paris, 14 déc. 2022, RG 22/04082
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 DECEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/04082 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04082
CA Paris, 5 oct. 2022, RG 22/04082
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 05 OCTOBRE 2022 (n° ,4pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04082 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFKXA Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04082
CA Paris, 29 juin 2022, RG 22/04082
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ------ Affaire APPELANT M. [G] [N] 7 rue de la Corse 93600 AULNAY SOUS BOIS Représenté par Me Jean-michel OLAKA, avocat au barreau de PARIS, toque : E0413 INTIMEE E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D' AULNAY SOUS BOIS 10 RUE NICOLAS ROBER
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