Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/04086
CA Paris, 11 déc. 2024, RG 22/04086
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRET DU 11 DÉCEMBRE 2024 (n° 2024/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04086 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFKXR Décisio
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ca other ca_bordeaux n° 22/04086
CA Bordeaux, 21 nov. 2024, RG 22/04086
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 21 NOVEMBRE 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/04086 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M3UP Monsieur [T] [J] c/ MDPH DE LA DORDOGNE Nature de la décision : A
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/04086
CA Toulouse, 1 oct. 2024, RG 22/04086
01/10/2024 ARRÊT N° N° RG 22/04086 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PDOA MN AC Décision déférée du 29 Janvier 2020 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SAINT-GAUDENS - 18/00208 M FOUQUET [C] [K] C/ [W] [M]
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/04086
CA Rouen, 20 juin 2024, RG 22/04086
N° RG 22/04086 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JHZX COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 20 JUIN 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 05 Décembre 2022 APPELANTE : S.A.S. OLVEA FISH OILS [Adr
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 22/04086
CA Montpellier, 13 avr. 2023, RG 22/04086
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 13 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04086 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQIL Décision déférée à la Cour : Arrêt du 16 juin 2022 COUR D'APPEL DE MONTPEL
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ca Annulation Cour d'appel de Paris n° 22/04086
CA Paris, 8 mars 2023, RG 22/04086
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 08 MARS 2023 (n° 71 / 2023 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04086 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQCL Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 24 Mars
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/04086
CA Paris, 14 déc. 2022, RG 22/04086
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 DECEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/04086 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/04086
CA Colmar, 15 nov. 2022, RG 22/04086
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 22/04086 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H6MT N° de minute : 22/297 ORDONNANCE Nous, Stéphanie ISSENLOR, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Caroline WALLAERT, greffier ;
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04086
CA Paris, 29 juin 2022, RG 22/04086
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ------ Affaire APPELANTE S.A. DELIFRANCE 99 rue Mirabeau 94200 IVRY SUR SEINE Représentée par Me Jean-françois BOULET, avocat au barreau de PARIS, toque : P0002 INTIME M. [F] [G] 3, rue Villaret de Joyeuse 75017 PARIS Représenté par Me F
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