Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/04087
CA Aix Provence, 10 oct. 2025, RG 22/04087
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 10 OCTOBRE 2025 N° 2025/193 Rôle N° RG 22/04087 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJCQR S.A.R.L. AMBULANCE DU [Localité 5] C/ [I] [F] Copie exécutoire délivrée le : 10 OCTOBRE 2025 à : Me Béchir ABD
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj95500 n° 22/04087
TJ 95500, 12 juin 2025, RG 22/04087
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 12 Juin 2025 N° RG 22/04087 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MRX3 Code NAC : 28A [E] [F] veuve [B] [C] [B] [T] [B] [O] [B] C/ [P] [L] [U] [L] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 22/04087
TJ Évry, 12 déc. 2024, RG 22/04087
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 12 Décembre 2024 AFFAIRE N° RG 22/04087 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OWFJ NAC : 53I Jugement Rendu le 12 Décembre 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 3], Société Coopérative
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/04087
CA Rouen, 17 avr. 2024, RG 22/04087
N° RG 22/04087 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JHZZ COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 17 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00841 Tribunal judiciaire d'Evreux du 15 novembre 2022 APPELANTE : Madame [J] [V] épouse [B] née le 25 janvier 1952 à [Localité 7] [
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04087
CA Lyon, 11 avr. 2024, RG 22/04087
N° RG 22/04087 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OK3G Décision du Juge des contentieux de la protection du TJ de SAINT-ETIENNE du 10 mai 2022 RG : 21/04420 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE H AUTE-LOIRE C/ [J] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04087
TJ Paris, 23 janv. 2024, RG 22/04087
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 22/04087 N° Portalis 352J-W-B7G-CWSPB N° MINUTE : Assignation du : 15 Octobre 2019 REDISTRIBUTION 19ème chambre civile JUGEMENT rendu le 23 Janvier 2024 DEMANDEURS Mada
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/04087
CA Douai, 23 nov. 2023, RG 22/04087
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 23/11/2023 N° de MINUTE : 23/1015 N° RG 22/04087 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UOUK Jugement (N° 51-15-0063) rendu le 28 Juillet 2022 par le Tribunal paritaire des baux ruraux d'Arras APPELANT
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04087
CA Amiens, 7 juill. 2023, RG 22/04087
ARRET N° 203 S.A.R.L. [4] C/ [5] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 07 JUILLET 2023 ************************************************************* N° RG 22/04087 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IRPF DECISION DE LA CARSAT ALSACE MOSELLE EN DATE DU 04 ma
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/04087
CA Rennes, 28 mars 2023, RG 22/04087
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°150 N° RG 22/04087 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S4X6 M. [O] [E] C/ S.E.L.A.S. [R]-LONG S.E.L.A.R.L. [J] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me BOURGES Me DEMIDOFF Copie délivrée le : à:
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/04087
CA Paris, 14 déc. 2022, RG 22/04087
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 DÉCEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/04087 - N° Portali
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