Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 22/04095
CA Bordeaux, 13 nov. 2025, RG 22/04095
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 13 NOVEMBRE 2025 N° RG 22/04095 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M3WD S.A.S. GTM BATIMENT AQUITAINE c/ S.A.R.L. LC FOUNDRY Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_montpellier n° 22/04095
CA Montpellier, 30 sept. 2025, RG 22/04095
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 30 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04095 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQI6 Décision déférée à la
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/04095
TJ 34172, 27 mai 2025, RG 22/04095
COUR D’APPEL DE [Localité 10] TOTAL COPIES 6 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 4 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° RG 22/04095 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N3NE Pôle Civil section 2 Date : 27 Mai 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE :
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire d'Orléans n° 22/04095
TJ Orléans, 20 févr. 2025, RG 22/04095
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2025 N° RG 22/04095 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GFBH n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR Monsieur [M] [C] [T] [G] né le [Date naissance 4] 1984 à [Localité 10], demeurant [Adresse 2] -
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/04095
CA Bordeaux, 24 sept. 2024, RG 22/04095
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 24 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/04095 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M3WD S.A.S. GTM BATIMENT AQUITAINE c/ S.A.R.L. LC FOUNDRY Nature de la décision : EXPERTISE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/04095
CA Versailles, 10 sept. 2024, RG 22/04095
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/04095 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VISB AFFAIRE : SELARL [W] C/ S.A.S. LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES ET MATERIELS ... Décision déférée à la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04095
CA Lyon, 30 avr. 2024, RG 22/04095
N° RG 22/04095 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OK3X Décision du Tribunal Judiciaire de Lyon Au fond du 03 mai 2022 RG : 18/07511 ch n°9 cab 09 F [C] C/ Etablissement POLE EMPLOI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/04095
CA Aix-en-Provence, 2 avr. 2024, RG 22/04095
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 02 AVRIL 2024 N°2024/ Rôle N° RG 22/04095 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJCR7 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE C/ S.A.S. [3] Copie exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04095
CA Amiens, 23 juin 2023, RG 22/04095
ARRET N° 180 S.A.R.L. [6] C/ CARSAT [Localité 4] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 23 JUIN 2023 ************************************************************* N° RG 22/04095 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IRPO DECISION DE LA CARSAT [Localité 4] EN DA
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/04095
CA Toulouse, 7 juin 2023, RG 22/04095
07/06/2023 ARRÊT N° 366/2023 N° RG 22/04095 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PDPE OS/IA Décision déférée du 02 Novembre 2022 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 2022J00614 M.DE CHEFDEBIEN S.A.R.L. SOLO [Localité 2] S.E.L.A.R.L. AJILINK (ME [G] [M]) C/ S.A. PACIFICA
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/04095
CA Rouen, 20 déc. 2022, RG 22/04095
N° RG 22/04095 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JH2J COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 DECEMBRE 2022 Nous, Véronique DE MASCUREAU, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04095
CA Paris, 15 déc. 2022, RG 22/04095
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 DÉCEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/04095 - N° Portali
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