Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 22/04098
TJ 78646, 10 juill. 2025, RG 22/04098
N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 6 JUGEMENT RENDU LE 10 Juillet 2025 N° RG 22/04098 - N° Portalis DB22-W-B7G-QWAV DEMANDEUR : Monsieur [Y] [S] [D] [K] [H] né le [Date naissance 2] 1945 à [Localité 8] de nationalité Française CRESSEY [
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tj Sursis à statuer tj69123 n° 22/04098
TJ 69123, 26 sept. 2024, RG 22/04098
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] - - - - - - - - - - - - - - - - - - CHAMBRE 1 CAB 01 B Dossier : N° RG 22/04098 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WWUR Affaire : [R] / [F] ORDONNANCE Ordonnance du 26 Septembre 2024 NOTIFICATION le : Expédition et copie à : Me Dominique AROSIO - 24 Maîtr
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/04098
CA Rouen, 21 févr. 2024, RG 22/04098
N° RG 22/04098 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JH2Q COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 21 FÉVRIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/01379 Tribunal judiciaire du Havre du 24 novembre 2022 APPELANTS : Monsieur [T] [B] né le 2 août 1985 à [Localité 9] [Adresse 2] [Loc
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04098
CA Amiens, 23 juin 2023, RG 22/04098
ARRET N° 182 S.A.S.U. [5] C/ CRAMIF COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 23 JUIN 2023 ************************************************************* N° RG 22/04098 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IRPS DECISION DE LA CRAMIF EN DATE DU 16 juin 2022 PA
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04098
CA Lyon, 20 juin 2023, RG 22/04098
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ORDONNANCE D'HOMOLOGATION DU 20 JUIN 2023 N° RG 22/04098 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OK36 Madame [O] [W][ [Adresse 7] [Localité 1] Représentant: Me Cédric de ROMANET DE BEAUNE de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/04098
CA Bordeaux, 24 avr. 2023, RG 22/04098
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 24 AVRIL 2023 N° RG 22/04098 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M3XG [M] [V] [W] [Z] c/ L'ETAT FRANCAIS, représenté par la société CDC HABITAT Nature de la déc
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/04098
CA Montpellier, 30 mars 2023, RG 22/04098
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 30 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04098 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQJE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 09 JUIN 2022 JUGE DES CONTENTIEUX DE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04098
CA Paris, 15 déc. 2022, RG 22/04098
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 DÉCEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/04098 - N° Portali
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