Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 22/04113
TJ 34172, 30 juin 2026, RG 22/04113
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE JAF CABINET 4 copie exec avocat dématérialisé : 1 Jugement du 30 Juin 2026 Juge aux affaires familiales : Alexandre LAINE, Assistée de Nadia BELLAKHAL-BOUNAGA, greffier Numéro du répertoire
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ca other ca_montpellier n° 22/04113
CA Montpellier, 12 nov. 2025, RG 22/04113
ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 12 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04113 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQKD Décisio
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj77284 n° 22/04113
TJ 77284, 6 oct. 2025, RG 22/04113
- N° RG 22/04113 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCWRB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 25/00749 N° RG 22/04113 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCWRB Le CCC : dossier FE +Protocole: -Me NEGREVERGNE -Me LEVET CCC en LRAR+Protocole: -S.A.S. [3] -S.C.E.A. [2] -Mme [P] protocol
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ca other ca_versailles n° 22/04113
CA Versailles, 27 mai 2025, RG 22/04113
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 63B DU 27 MAI 2025 N° RG 22/04113 N° Portalis DBV3-V-B7G-VITQ AFFAIRE : S.A.S. [9] C/ Société [13] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Avril 2022 par le
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04113
CA Paris, 3 oct. 2024, RG 22/04113
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 03 OCTOBRE 2024 (n° 2024/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04113 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQHJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Février 20
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/04113
CA Bordeaux, 18 juill. 2024, RG 22/04113
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 18 JUILLET 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/04113 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M3ZZ Monsieur [R] [F] c/ CARSAT AQUITAINE Nature de la décision : AU FO
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/04113
CA Grenoble, 17 juill. 2024, RG 22/04113
N° RG 22/04113 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LSWG C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUP
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04113
CA Lyon, 20 juin 2023, RG 22/04113
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ORDONNANCE D'HOMOLOGATION DU 20 JUIN 2023 N° RG 22/04113 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OK5F Monsieur [G] [I] [Adresse 3] Représentant: Me Cédric de ROMANET DE BEAUNE de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES, avocat au b
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/04113
CA Paris, 16 déc. 2022, RG 22/04113
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 DECEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/04113 - N° Portali
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