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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 42 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 22/04123

    TJ 83137, 3 nov. 2025, RG 22/04123

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 22/04123 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LV3N En date du : 03 novembre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du trois novembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’aff

    Lire la décision → Vérifier la source 69091ee974f11989f34efd1d
  • ca other ca_nimes n° 22/04123

    CA Nimes, 5 juin 2025, RG 22/04123

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/04123 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IVFF NA TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 30 juin 2022 RG:20/01370 [S] C/ [G] Copie exécutoire délivrée le à :

    Lire la décision → Vérifier la source 68427e3f0f45ed4199479a77
  • ca other ca_colmar n° 22/04123

    CA Colmar, 1 avr. 2025, RG 22/04123

    MINUTE N° 25/263 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 01 AVRIL 2025 Numéro d'ins

    Lire la décision → Vérifier la source 67ecc9c2dab039e415d932b2
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 22/04123

    CA Versailles, 8 sept. 2023, RG 22/04123

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 08 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/04123 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VIYU AFFAIRE : [W] [S] [B] [N] épouse [S] ... C/ TRESORERIE HOSPITALIERE DEPARTEMENTALE ... Décis

    Lire la décision → Vérifier la source 650d316471dfcd83182014f2
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/04123

    CA Paris, 16 déc. 2022, RG 22/04123

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 DECEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/04123 - N° Portali

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1