Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 22/04129
TJ 75056, 25 mars 2026, RG 22/04129
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/04129 N° Portalis 352J-W-B7G-CWMZQ N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires - Me BAUDOIN - Me SANDRIN délivrées le : + 1 Copie dossier ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION rendue le 25 Mars 2026
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ca other ca_paris n° 22/04129
CA Paris, 19 juin 2025, RG 22/04129
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 19 JUIN 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04129 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQJL Décision déférée à la Cour :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/04129
TJ Lille, 18 juin 2024, RG 22/04129
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/04129 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WJHQ JUGEMENT DU 18 JUIN 2024 DEMANDEURS: M. [C] [Z] [Adresse 2] [Localité 11] représenté par Me Pierre DELANNOY, avocat au barreau de LILLE Mme [X] [Z] [Adresse 3] [Localité 9] représentée pa
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04129
CA Amiens, 15 janv. 2024, RG 22/04129
ARRET N°29 [M] C/ CPAM DE LA COTE D'OPALE [J] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 15 JANVIER 2024 ************************************************************* N° RG 22/04129 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IRRM - N° registre 1ère instance : 2
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/04129
CA Bordeaux, 7 sept. 2023, RG 22/04129
ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 07 Septembre 2023 CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS N° RG 22/04129 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M34F Madame [O] [W] c/ S.A. IN CITE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT Nature de la dé
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 22/04129
CA Nîmes, 23 mai 2023, RG 22/04129
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/04129 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IVF2 YRD/JL CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 14 décembre 2022 RG :F 19/00066 S.A.S. BARBERO TRANSPORTS C/ [R] Grosse
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04129
CA Lyon, 25 avr. 2023, RG 22/04129
COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE SOCIALE D (PS) ORDONNANCE DE JONCTION N° R.G. : N° RG 22/04129 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OK6L joint au dossier 21/04736 Madame [D] [P] Représentant : Me Jean-laurent REBOTIER de la SELAS AGIS, avocat au barreau de LYON APPELANT Caisse [1]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/04129
CA Aix-en-Provence, 2 févr. 2023, RG 22/04129
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 02 FÉVRIER 2023 N° 2023/097 Rôle N° RG 22/04129 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJCWG S.C.I. DES PAQUERETTES C/ [H] [N] [T] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Denis REBUFFAT Me Al
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04129
CA Paris, 17 déc. 2022, RG 22/04129
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 DECEMBRE 2022 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/04129 - N° Portali
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