Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/04131
CA Aix Provence, 8 juill. 2026, RG 22/04131
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 08 JUILLET 2026 N° 2026/ 312 Rôle N° RG 22/04131 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJCWL [B] [G] C/ [Q] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-Lorraine VOLAND Me François xavier GOMBER
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 22/04131
TJ 91228, 6 févr. 2026, RG 22/04131
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 1ère Chambre A MINUTE N° : DU : 06 Février 2026 AFFAIRE N° RG 22/04131 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OXEC NAC : 54G FE-CCC délivrées le :________ à : Me Laurent HEYTE Me [J] [I] Jugement Rendu le 06 Février 2026 ENTRE : S.C.I. [Adresse 1], société civile immo
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ca other ca_bordeaux n° 22/04131
CA Bordeaux, 22 janv. 2026, RG 22/04131
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 22 JANVIER 2026 N° RG 22/04131 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M34O S.A.R.L. @2I INFORMATIQUE c/ S.C.I. OMEGA S.C.P. DUCOURAU, DURON, [E], [S]-[V] & ASSOCIÉS Nat
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ca other ca_montpellier n° 22/04131
CA Montpellier, 3 sept. 2025, RG 22/04131
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 03 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/04131 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQLI Décision déférée à la Cour : Juge
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ca other ca_paris n° 22/04131
CA Paris, 19 juin 2025, RG 22/04131
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 19 JUIN 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04131 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQJY Décision déférée à la Cour
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 22/04131
TJ 30189, 20 mars 2025, RG 22/04131
N° RG 22/04131 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JTMY Copie délivrée à la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS la SELARL HARNIST AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 20 Mars 2025 1ère Chambre Civile N° RG 22/04131 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JTMY JUGEMENT Le tri
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/04131
CA Toulouse, 13 sept. 2024, RG 22/04131
13/09/2024 ARRÊT N°2024/268 N° RG 22/04131 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PDU6 CB/CJ Décision déférée du 24 Octobre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse ( 20/01511) [Y][R] Section Encadrement [J] [O] C/ S.A.S. ZENTIVA FRANCE S.A. SANOFI-AV
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04131
CA Amiens, 21 mai 2024, RG 22/04131
ARRET N° S.C.I. [V] C/ [C] [N] AF/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/04131 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IRRP Déci
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 22/04131
TJ Draguignan, 15 mai 2024, RG 22/04131
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 15 Mai 2024 Dossier N° RG 22/04131 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JPWF Minute n° : 2024/259 AFFAIRE : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS C/ [C] [F] JUGEMENT
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04131
CA Lyon, 20 juin 2023, RG 22/04131
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ORDONNANCE D'HOMOLOGATION DU 20 JUIN 2023 N° RG 22/04131 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OK6P Monsieur [Y] [P] [Adresse 5] [Localité 4] Représentant: Me Cédric de ROMANET DE BEAUNE de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/04131
CA Paris, 17 déc. 2022, RG 22/04131
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 DÉCEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/04131 - N° Portali
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