Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_nimes n° 22/04135
CA Nimes, 28 avr. 2025, RG 22/04135
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/04135 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IVGV CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 30 novembre 2022 RG :F 21/00416 [E] C/ [J] Grosse délivrée le 28 AVRIL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/04135
TJ Versailles, 27 sept. 2024, RG 22/04135
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 27 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/04135 - N° Portalis DB22-W-B7G-QXFG DEMANDERESSE : LA SOCIETE « SCI DE LA MADELEINE » societe civile immobiliere, siege social [Adresse 2], r.c.s. beauvais numero 879.123.123. En la personne de s
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Montpellier n° 22/04135
TJ Montpellier, 17 sept. 2024, RG 22/04135
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat Me ENOU 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 22/04135 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N4MD Pôle Civil section 1 Date : 17 Septembre 202 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLI
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/04135
CA Grenoble, 25 juin 2024, RG 22/04135
N° RG 22/04135 N° Portalis DBVM-V-B7G-LSYD C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/04135
CA Toulouse, 30 mai 2024, RG 22/04135
30/05/2024 ARRÊT N° 188/24 N° RG 22/04135 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PDWA MS/MP Décision déférée du 21 Octobre 2022 - Pole social du TJ de MONTAUBAN (22/140) V. BAFFET LOZANO [Z] [N] C/ MDPH 82 C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04135
CA Paris, 27 juin 2023, RG 22/04135
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 27 JUIN 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04135 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFK34 Décision déférée
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/04135
CA Aix-en-Provence, 17 mai 2023, RG 22/04135
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 22/04135 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJCWT Jonction avec le N°RG 22/12283 Ordonnance n° 2023/M105 S.A. BNP PARIBAS PERSONALFINANCE Représentée par Me Philippe KLEIN de la SCP RIBON - KLEIN, avocat au barreau d
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/04135
CA Paris, 17 déc. 2022, RG 22/04135
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 DECEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/04135 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04135
CA Lyon, 6 juin 2022, RG 22/04135
N° RG 22/04135 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OK6U Nom du ressortissant : [T] [X] [X] C/ PREFECTURE DE HAUTE SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 JUIN 2022 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine
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