Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/04136
TJ 69123, 2 sept. 2025, RG 22/04136
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Quatrième Chambre N° RG 22/04136 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WYDM Jugement du 02 Septembre 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître [U] [V] de la SELARL TILSITT AVOCATS - 1635 Maître [R] [P] de la SAS TW & ASSOCIÉS - 1813 Maître
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ca other ca_rennes n° 22/04136
CA Rennes, 25 juin 2025, RG 22/04136
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/04136 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S44U [X] [E] C/ [14] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
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ca other ca_paris n° 22/04136
CA Paris, 19 juin 2025, RG 22/04136
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 19 JUIN 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04136 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQKR Décision déférée à la Cour :
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 22/04136
CA Toulouse, 12 nov. 2024, RG 22/04136
12/11/2024 ARRÊT N° 354 /24 N° RG 20/01882 N° Portalis DBVI-V-B7E-NUNV CR - SC Décision déférée du 24 juin 2020 Cour de Cassation de Paris - Y19-17.071 Mme BATUT Décision déférée du 25 août 2022 Cour d'Appel de Toulouse - 20/01882 C. ROUGER [H] [L] C/ AGENT J
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04136
CA Paris, 7 nov. 2024, RG 22/04136
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2024 (n° 264/2024, 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/04136 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFK36 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 octobre 2021
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ca Renvoi Cour d'appel de Paris n° 22/04136
CA Paris, 3 juill. 2024, RG 22/04136
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 22/04136 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFK36 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Février 2022 Date de saisine : 09 Mars 2022 Nature de l'affaire : Demande d'évaluation et/ou en
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04136
CA Amiens, 11 juin 2024, RG 22/04136
ARRET N° Organisme CAISSE DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES CLERCS ET EMPLOYES DE NOTAIRE (CRPCEN) C/ [F] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 11 JUIN 2024 ************************************************************* N° RG 22/04136 - N° P
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/04136
CA Grenoble, 4 juin 2024, RG 22/04136
N° RG 22/04136 N° Portalis DBVM-V-B7G-LSYF C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP GIROUD STAUFFERT-GIROUD la SELARL JEAN-MICHEL ET SOPHIE DETROYAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/04136
TJ Marseille, 24 avr. 2024, RG 22/04136
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 24 AVRIL 2024 N° RG 22/04136 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z6YM Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [X] / [W] N° minute : Grosse le à
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/04136
CA Bordeaux, 21 févr. 2024, RG 22/04136
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 21 FEVRIER 2024 PRUD'HOMMES N° RG 22/04136 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M34Y S.A.S. PARTNAIRE [Localité 4] c/ Monsieur [PG] [R] Nature de la décision :
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/04136
CA Colmar, 22 déc. 2023, RG 22/04136
MINUTE N° 564/2023 Copie exécutoire aux avocats Le 22 décembre 2023 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 22 DÉCEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/04136
CA Douai, 25 mai 2023, RG 22/04136
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 25/05/2023 N° de MINUTE : 23/475 N° RG 22/04136 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UO2A Jugement (N° 22-000993) rendu le 09 Août 2022 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 9]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04136
CA Paris, 17 déc. 2022, RG 22/04136
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 DECEMBRE 2022 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/04136 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04136
CA Lyon, 6 juin 2022, RG 22/04136
N° RG 22/04136 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OK6V Nom du ressortissant : [P] [Y] [Y] C/ PREFECTURE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 JUIN 2022 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pierre
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