Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 22/04140
TJ 78646, 5 déc. 2025, RG 22/04140
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [14] JUGEMENT RENDU LE 05 Décembre 2025 N° RG 22/04140 - N° Portalis DB22-W-B7G-QYQR DEMANDEUR : Monsieur [X], [Y], [D] [E] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 18] [Adresse 4] [Localité 10] représenté par Me Ca
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/04140
TJ 75056, 20 nov. 2025, RG 22/04140
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Vanessa PINTO Copie conforme délivrée le : à :Me Vivien BLUM Copie conforme délivrée le : à :Me Déborah JOURNO-ELBAZ Copie conforme délivrée le : à :Me Karène BIJAOUI-CATTAN Copie conforme délivrée le : à :Me
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 22/04140
TJ 30189, 7 oct. 2025, RG 22/04140
Copie délivrée à la SCP FORTUNET ET ASSOCIES la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 07 Octobre 2025 1ère Chambre Civile N° RG 22/04140 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JU7E JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, 1ère
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 22/04140
TJ 91228, 10 avr. 2025, RG 22/04140
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 10 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 22/04140 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OUIW NAC : 53I Jugement Rendu le 10 Avril 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : SOCIETE CAIXA GERAL DE DEPOSITOS dont le siège social est situé [
-
ca other ca_paris n° 22/04140
CA Paris, 11 févr. 2025, RG 22/04140
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 11 FEVRIER 2025 (n° 2025/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04140 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQND Décision déférée à la
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/04140
CA Nîmes, 24 janv. 2025, RG 22/04140
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°18 N° RG 22/04140 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IVG7 AV TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NIMES 13 décembre 2022 RG :20/02117 [M] C/ [H] [L] Copie exécutoire délivrée le 24/01
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/04140
CA Toulouse, 18 janv. 2024, RG 22/04140
18/01/2024 ARRÊT N° 20/2024 N° RG 22/04140 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PDXF CBB/MB Décision déférée du 20 Octobre 2022 - Juridiction de proximité de CASTELSARRASIN (1222000070) [X] [V] [W] [B] C/ [D] [C] CO
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04140
CA Lyon, 20 juin 2023, RG 22/04140
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ORDONNANCE D'HOMOLOGATION DU 20 JUIN 2023 N° RG 22/04140 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OK64 Madame [N] [Z] VEUVE [K] agissant en qualité d'ayant droit de Monsieur [S] [K] né le 19 décembre 1949 à [Localité 21] et décédé le 7 juin 2020 à [Localit
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04140
CA Amiens, 19 avr. 2023, RG 22/04140
Ordonnance N° [F] C/ Association CLINIQUE SAINTE MONIQUE LDS/MR/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2023 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/04140
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/04140
CA Rouen, 6 avr. 2023, RG 22/04140
N° RG 22/04140 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JH5G COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DE DÉFÉRÉ DU 06 AVRIL 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Ordonnance de la Cour d'appel de Rouen du 13 Décembre 2022 (RG. N° 22/02328) APPELANTE : Madame [M] [B] née le [Date naissance 2
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04140
CA Paris, 19 déc. 2022, RG 22/04140
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 DÉCEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/04140 - N° Portali
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles