Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj14118 n° 22/04151
TJ 14118, 15 juin 2026, RG 22/04151
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JAF Cabinet 5 N° RG 22/04151 - N° Portalis DBW5-W-B7G-IFSI N° Minute : AFFAIRE [G], [S], [T] [E] Me Demba NDIAYE C\ [U] [O] Me Hélène ROULLIN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 15 JUIN 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [G], [S], [T] [E] née le [Da
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ca other ca_montpellier n° 22/04151
CA Montpellier, 1 avr. 2026, RG 22/04151
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 01 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/04151 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQMQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 JUILLET 2022 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N°
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04151
CA Amiens, 3 mars 2025, RG 22/04151
ARRET N° S.A.R.L. [9] C/ [V] CPAM DE L'OISE Copie certifiée conforme délivrée à : - SARL [9] - M. [T] [V] - CPAM de l'OISE - Me [K] [M] - Me [G] [A] - Docteur [B] [D] - tribunal judiciaire COUR D'A
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ca other ca_paris n° 22/04151
CA Paris, 4 févr. 2025, RG 22/04151
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 04 FEVRIER 2025 (n° 2025/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04151 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQO2 Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/04151
CA Toulouse, 18 oct. 2024, RG 22/04151
18/10/2024 ARRÊT N°24/316 N° RG 22/04151 N° Portalis DBVI-V-B7G-PDZI CB/ND Décision déférée du 04 Novembre 2022 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de MONTAUBAN (20 0253 ) M. A. CARO [U] [C] C/ S.A.R.L. SARL ABATTOIRS DU BAS QUERCY SELARL AJILINK
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/04151
CA Bordeaux, 8 oct. 2024, RG 22/04151
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 08 OCTOBRE 2024 N° RG 22/04151 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M36F S.A.S. PREFILOC CAPITAL c/ Madame [Y] [H] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/04151
CA Rouen, 13 juin 2024, RG 22/04151
N° RG 22/04151 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JH53 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 13 JUIN 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 07 Décembre 2022 APPELANT : Monsieur [O] [U] [S] [Adress
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/04151
CA Versailles, 16 mai 2024, RG 22/04151
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30C Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 MAI 2024 N° RG 22/04151 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VIXC AFFAIRE : S.C.I. ANPA C/ SAS PICARD SURGELES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Mai 20
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04151
TJ Paris, 25 avr. 2024, RG 22/04151
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 22/04151 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWN2M N° MINUTE : Assignation du : 18 Mars 2022 AJ JUGEMENT rendu le 25 Avril 2024 DEMANDEURS Madame [A] [R] née [J] [Adresse 11]
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/04151
CA Nîmes, 9 janv. 2024, RG 22/04151
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 22/04151 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IVHY Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 28 Octobre 2022, enregistrée sous le n° 20/01622 Mad
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/04151
CA Douai, 21 déc. 2023, RG 22/04151
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 21/12/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/04151 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UO3W Jugement (N° 2019/617) rendu le 03 juin 2022 par le tribunal de commerce d'Arras APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04151
CA Lyon, 20 juin 2023, RG 22/04151
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ORDONNANCE D'HOMOLOGATION DU 20 JUIN 2023 N° RG 22/04151 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OK7S Monsieur [G] [M] [Adresse 10] [Localité 4] Représentant: Me Cédric de ROMANET DE BEAUNE de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04151
CA Paris, 20 déc. 2022, RG 22/04151
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 DECEMBRE 2022 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/04151 - N° Porta
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