Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/04175
CA Paris, 25 mars 2026, RG 22/04175
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 25 MARS 2026 (N°2026/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04175 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQRN Décision déférée à la Cour
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/04175
TJ 31555, 10 sept. 2025, RG 22/04175
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/04175 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RI7C NAC : 64B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 JUGEMENT DU 10 Septembre 2025 PRESIDENT M. LE GUILLOU, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des art
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ca other ca_paris n° 22/04175
CA Paris, 25 juin 2025, RG 22/04175
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 25 JUIN 2025 (N°2025/ , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04175 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQRN Décision déférée à la Co
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ca other ca_colmar n° 22/04175
CA Colmar, 1 avr. 2025, RG 22/04175
MINUTE N° 25/264 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 01 AVRIL 2025 Numéro d'ins
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/04175
CA Grenoble, 30 avr. 2024, RG 22/04175
C4 N° RG 22/04175 N° Portalis DBVM-V-B7G-LS34 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Lionel THOMASSON la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE G
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/04175
CA Bordeaux, 31 janv. 2024, RG 22/04175
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 31 JANVIER 2024 N° RG 22/04175 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M4BZ Monsieur [X] [T] c/ MINISTÈRE PUBLIC S.E.L.A.R.L. PHILAE Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04175
CA Amiens, 11 janv. 2024, RG 22/04175
ARRET N° S.E.L.A.R.L. PHARMACIE [U] C/ [V] copie exécutoire le 11 janvier 2024 à Me Wacquet Me Mesureur CB/MR/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 11 JANVIER 2024 ***********************
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04175
CA Lyon, 20 juin 2023, RG 22/04175
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ORDONNANCE D'HOMOLOGATION DU 20 JUIN 2023 N° RG 22/04175 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OLBC Monsieur [J] [Y] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant: Me Cédric de ROMANET DE BEAUNE de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/04175
CA Douai, 25 mai 2023, RG 22/04175
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 25/05/2023 N° de MINUTE : 23/499 N° RG 22/04175 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UO6T Jugement (N° 22-000614) rendu le 22 Août 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Lens APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04175
CA Paris, 20 déc. 2022, RG 22/04175
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 décembre 2022 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/04175
CA Rennes, 17 oct. 2022, RG 22/04175
Référés 7ème Chambre ORDONNANCE N°4 N° RG 22/04175 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S5A3 E.U.R.L. [D] C/ M. [L] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE
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