Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 22/04185
CA Bordeaux, 14 avr. 2025, RG 22/04185
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 14 AVRIL 2025 N° RG 22/04185 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M4DU [B] [S] [U] [X] c/ S.A.S. MM BASSIN D'[Localité 4] S.A.S. MONDIAL MENUISERIES Nature de la
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04185
TJ Paris, 20 févr. 2025, RG 22/04185
Décision du 20 Février 2025 18° chambre 2ème section N° RG 22/04185 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWLPY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me BUCHET (J0127) Me SUSINI-LAURENTI (P0043) Me FOUQUIER (R110) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/04185 N°
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/04185
CA Toulouse, 14 janv. 2025, RG 22/04185
14/01/2025 ARRÊT N°12 N° RG 22/04185 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PEAT VS / CD Décision déférée du 04 Novembre 2022 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE - 20/00922 UTDILUT [R] [A] C/ [O] [N] INFIRMATION PARTIELLE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/04185
CA Rouen, 20 déc. 2024, RG 22/04185
N° RG 22/04185 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JIAD COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 20 DECEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00470 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 15 Décembre 2022 APPELANTE : Société [12] [Ad
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04185
CA Amiens, 11 janv. 2024, RG 22/04185
ARRET N° S.A.S. E-PHARMA LOGISTIC C/ [Z] copie exécutoire le 11 janvier 2024 à Me Mesureur Me Wacquet CB/MR/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 11 JANVIER 2024 *************************
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04185
CA Lyon, 20 juin 2023, RG 22/04185
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ORDONNANCE D'HOMOLOGATION DU 20 JUIN 2023 N° RG 22/04185 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OLB6 Monsieur [N] [Adresse 7] [Localité 4] Représentant: Me Cédric de ROMANET DE BEAUNE de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES, a
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/04185
CA Montpellier, 17 janv. 2023, RG 22/04185
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 17 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04185 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQOU Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 19 JUILLET 2022 TRIBUNAL DE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04185
CA Paris, 21 déc. 2022, RG 22/04185
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 DECEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/04185 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/04185
CA Aix-en-Provence, 7 déc. 2022, RG 22/04185
COUR D'APPEL D'[Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 1-8 N° RG 22/04185 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJC22 Ordonnance n° 2022/M184 Mme [K] [B] Représentée par Me Florian FOUQUES, avocat au barreau de GRASSE Représentée par Me David TRAMIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROV
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