Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 22/04188
TJ 37261, 17 nov. 2025, RG 22/04188
MINUTE N° : 25/00916 JUGEMENT DU 17 Novembre 2025 N° RC 22/04188 DÉCISION contradictoire et en premier ressort [D] [T] ET : [X] [L] [P] [L] Débats à l'audience du 26 Juin 2025 copie et grosse le : à Me D’INDY copie le : à Me BERBIGIER copie dossier TRIBUNAL JUDICIAI
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ca other ca_paris n° 22/04188
CA Paris, 22 oct. 2025, RG 22/04188
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 22 OCTOBRE 2025 (N°2025/ ,7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04188 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQSW Décision déférée à la
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ca other ca_colmar n° 22/04188
CA Colmar, 10 juin 2025, RG 22/04188
CKD/KG MINUTE N° 25/485 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 10 JUIN 2025 N
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/04188
TJ Rennes, 17 déc. 2024, RG 22/04188
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 12] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet C 3ème Chambre Civile Le 17 décembre 2024 Rôle N° RG 22/04188 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JYFL [W] [V] [J] C/ [Y] [J] 5 copies exécutoire(s) délivrées à - avocats - parquet civil - défe
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/04188
CA Rouen, 6 déc. 2024, RG 22/04188
N° RG 22/04188 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JIAJ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 06 DECEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00082 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 05 Décembre 2022 APPELANTE : S.A. [4] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/04188
CA Toulouse, 15 nov. 2024, RG 22/04188
15/11/2024 ARRÊT N°2024/281 N° RG 22/04188 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PEAZ NB/CD Décision déférée du 10 Novembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 21/01371) D. ROSSI Section Commerce chambre 2 Association AGS CGEA [Localité 4] C/ [Z]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/04188
TJ Marseille, 7 oct. 2024, RG 22/04188
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 07 Octobre 2024 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 11 Mars 2024 GROSSE : Le 07/10/24 à Me GIRAUD Le .................................................
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04188
TJ Paris, 2 sept. 2024, RG 22/04188
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : 7ème chambre 1ère section N° RG 22/04188 N° Portalis 352J-W-B7G-CWQYD N° MINUTE : Assignation du : 28 Mars 2022 Désistement ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 02 Septembre 2024 DEMANDERESSE S.A. AXA
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/04188
CA Rennes, 25 oct. 2022, RG 22/04188
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°536 N° RG 22/04188 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S5CH M. [P] [I] M. [FM] [I] M. [ML] [I] S.A.R.L. [I] C/ G.A.E.C. G.A.E.C. DE LA LANDE Copie exécutoire délivrée le : à : Me BICHON Me LE FRIANT Me MORVAN Copie conforme d
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