Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/04191
TJ 44109, 28 mai 2026, RG 22/04191
C.L M-C P LE 28 MAI 2026 Minute n° N° RG 22/04191 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L2EA [D] [C] [Z] épouse [B] Bénéficiaire de l’aide juridictionnelle totale selon décision n°2022/001909 du 24/03/2022 C/ M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE NANTES NATIO 22-107 28/05/2026 copie certifiée co
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ca other ca_rennes n° 22/04191
CA Rennes, 8 avr. 2026, RG 22/04191
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N° 200 N° RG 22/04191 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S5CP Mme [H] [V] C/ S.A.S. [1] Sur appel du jugement du C.P.H. de NANTES du 27/05/2022 RG : F 20/00896 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Cél
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ca other ca_amiens n° 22/04191
CA Amiens, 21 janv. 2026, RG 22/04191
ORDONNANCE N° [F] C/ [G] AF/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 21 JANVIER 2026 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT RG : N° RG 22/04191 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IRWO Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SENL
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ca other ca_paris n° 22/04191
CA Paris, 19 nov. 2025, RG 22/04191
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 19 NOVEMBRE 2025 (N°2025/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04191 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQTC Décision déférée à l
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 22/04191
TJ 31555, 2 oct. 2025, RG 22/04191
MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT : contradictoire DU : 02 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 22/04191 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RIUE / JAF Cab 6 AFFAIRE : [D] / [G] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 Octobre 2025 Juge a
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 22/04191
TJ Lille, 29 févr. 2024, RG 22/04191
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 22/04191 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WIY5 JUGEMENT DU 29 FEVRIER 2024 DEMANDEUR : La S.A.S. ARROW IMMOBILIER, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Fabien RINCON, avocat au barre
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/04191
CA Aix-en-Provence, 15 sept. 2023, RG 22/04191
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 15 SEPTEMBRE 2023 N°2023/. Rôle N° RG 22/04191 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJC3D S.A.S. [5] C/ CPAM DE L' HERAULT Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Cédric PUTA
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04191
CA Amiens, 14 juin 2023, RG 22/04191
ORDONNANCE N° [C] C/ [H] PB/DK/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 14 JUIN 2023 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en vertu des articles 514, 524 et 381 du Code de procédure civile. RG : N° RG 22/04191 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IRWO
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/04191
CA Rouen, 26 mai 2023, RG 22/04191
N° RG 22/04191 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JIAQ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 26 MAI 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00608 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 3] du 09 Décembre 2022 APPELANTE : Société [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04191
CA Lyon, 30 mars 2023, RG 22/04191
N° RG 22/04191 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OLCN Décision du Conseiller de la mise en état de la 8ème chambre de la CA de LYON du 18 mai 2022 RG : 21/05487 [E] C/ [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 30
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04191
CA Paris, 21 déc. 2022, RG 22/04191
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 DECEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/04191 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/04191
CA Douai, 3 nov. 2022, RG 22/04191
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 03/11/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 22/04191 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UPA2 Arrêt (N° RG 21/03119) rendu le 28 avril 2022 par la cour d'appel de Douai RECTIFICATION D'ERRE
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