Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_douai n° 22/04193
CA Douai, 9 oct. 2025, RG 22/04193
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 09/10/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 22/04193 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UPBA Ordonnance (N° 41021010) rendue le 24 août 2022 par le juge-commissaire du tribunal de commerce de
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 22/04193
TJ 44109, 27 mai 2025, RG 22/04193
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] --------- [Adresse 17] [Localité 10] --------- 2ème chambre cab. B JUGEMENT du 27 Mai 2025 Minute n° N° RG 22/04193 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LV6W ------------- [U] [B] épouse [O] ET [K] [V] [N] [D] [O] Art. 1107 CPC - Demande en divor
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04193
TJ Paris, 13 févr. 2025, RG 22/04193
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/04193 N° Portalis 352J-W-B7G-CWPHI N° PARQUET : 22/401 N° MINUTE : Assignation du : 31 Mars 2022 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 13 Février 2025 DEMANDEURS Monsieur [F] [E] [Adress
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/04193
TJ Lille, 12 nov. 2024, RG 22/04193
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/04193 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WG45 JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 2024 DEMANDEUR : M. [H] [E] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Marine CRAYNEST, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.S. AUDIT CPA [Adresse 4]
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/04193
CA Toulouse, 8 nov. 2024, RG 22/04193
08/11/2024 ARRÊT N° 2024/267 N° RG 22/04193 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PEC6 NB/CD Décision déférée du 16 Novembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CASTRES ( F 21/00065) Y.ICHE Section Industrie [O] [I] épouse [F] C/ S.A.S. PIERRE FABRE DERMO-C
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/04193
CA Rouen, 6 juin 2024, RG 22/04193
N° RG 22/04193 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JIAY COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 06 JUIN 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 06 décembre 2022 APPELANT : Monsieur [U] [T] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/04193
CA Aix-en-Provence, 23 nov. 2023, RG 22/04193
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 23 NOVEMBRE 2023 N°2023/. Rôle N° RG 22/04193 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJC3K URSSAF PACA C/ S.A. SA [44] Association [36] Copie exécutoire délivrée le : à : - URS
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04193
CA Lyon, 15 juin 2023, RG 22/04193
N° RG 22/04193 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OLCX Décision du Juge des contentieux de la protection du TJ de LYON du 02 mai 2022 RG : 11-21-3837 Société [15] C/ [E] Société [11] SIP [Localité 14] [10] [19] [12] CHEZ [13] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04193
CA Lyon, 9 févr. 2023, RG 22/04193
N° RG 22/04193 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OLCX Décision du Juge des contentieux de la protection du TJ de LYON du 02 mai 2022 RG : 11-21-3837 Société [19] C/ [M] Société [16] SIP [Localité 7] [15] [20] [17] CHEZ [18] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/04193
CA Paris, 21 déc. 2022, RG 22/04193
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 DECEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/04193 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04193
CA Paris, 21 sept. 2022, RG 22/04193
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04193 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFLGU Décision déférée
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