Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/04196
CA Paris, 17 déc. 2025, RG 22/04196
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 17 DECEMBRE 2025 (N° 2025/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04196 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQTP Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Mars 2022
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/04196
TJ 44109, 2 oct. 2025, RG 22/04196
SG F.C LE 02 OCTOBRE 2025 Minute n° N° RG 22/04196 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LZ4U [O] [K] divorcée [V] [Y] [K] épouse [A] [D] [K] veuve [G] C/ [U] [J] [H] épouse [W] [F] [E] [J] [W] Le 02/10/25 copie exécutoire et copie certifiée conforme délivrée à Me NAUX Me [S] TRIBUNA
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ca other ca_montpellier n° 22/04196
CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 22/04196
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04196 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQPK Décision déférée à la Cour :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 22/04196
TJ 06088, 6 mai 2025, RG 22/04196
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : Société JET AVIATION FLIGHT SERVICES INC c/ Direction régionale des douanes MINUTE N° 25/ Du 06 Mai 2025 3ème Chambre civile N° RG 22/04196 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OOZK Par jugement de la 3ème C
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ca other ca_lyon n° 22/04196
CA Lyon, 27 mars 2025, RG 22/04196
N° RG 22/04196 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OLDA Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 04 mai 2022 ( chambre 1 cab 01 B) RG : 19/03063 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 27 Mars 20
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ca other ca_toulouse n° 22/04196
CA Toulouse, 16 janv. 2025, RG 22/04196
16/01/2025 ARRÊT N° 17/25 N° RG 22/04196 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PEDG MS/RL Décision déférée du 08 Novembre 2022 - Pole social du TJ de MONTAUBAN (22/00142) V.BAFFET-LOZANO [G] [F] C/ Mutualité CPAM
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/04196
CA Colmar, 21 avr. 2023, RG 22/04196
N° RG 22/04196 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H6SC Minute N° : 8M 28/2023 Notification par LRAR aux parties Copie exécutoire à M. [X] [F] le Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2023 A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04196
CA Paris, 21 déc. 2022, RG 22/04196
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 DECEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/04196 - N° Portali
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