Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 22/04197
TJ 13001, 25 sept. 2025, RG 22/04197
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 16] JUGEMENT DU : 25 septembre 2025 RÔLE : N° RG 22/04197 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LPCU AFFAIRE : [S] [D] C/ S.C.I. [L] GROSSE(S)délivrées(s) le à SCP LIZEE- PETIT- TARLET Me Benoît CITEAU COPIE(S)délivrée(s) le à SCP LIZEE- PETIT- TARLET Me Benoît CI
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ca other ca_toulouse n° 22/04197
CA Toulouse, 3 déc. 2024, RG 22/04197
03/12/2024 ARRÊT N° 509/2024 N° RG 22/04197 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PEDK J-C.G/IA Décision déférée du 16 Février 2022 Juge des contentieux de la protection de [Localité 8] ( 21/00268) M.ESTEVE S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [T] [K]
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ca other ca_douai n° 22/04197
CA Douai, 28 nov. 2024, RG 22/04197
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 28/11/2024 N° de MINUTE : 24/878 N° RG 22/04197 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UPBN Jugement (N° 21/000877) rendu le 07 Février 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Béthune AP
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/04197
CA Montpellier, 2 oct. 2024, RG 22/04197
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 02 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04197 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQPM Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/04197
CA Aix-en-Provence, 13 sept. 2024, RG 22/04197
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 13 SEPTEMBRE 2024 N°2024/. Rôle N° RG 22/04197 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJC4U URSSAF PACA C/ Me [W] [G] - Mandataire de S.C.P. [4] - MAITRE [W] [G] S.C.P. [4] - MAITRE [W] [G]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/04197
CA Versailles, 8 sept. 2023, RG 22/04197
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 08 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/04197 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VI4W AFFAIRE : [R] [O] C/ Société [13] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Juin
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Grenoble n° 22/04197
CA Grenoble, 27 juin 2023, RG 22/04197
C4 N° RG 22/04197 N° Portalis DBVM-V-B7G-LS5S N° Minute : Chambre Sociale Section A Copie exécutoire délivrée le : à : Me Wolfgang FRAISSE la SCP DURRLEMAN-COLAS-DE RENTY ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/04197
CA Colmar, 6 juin 2023, RG 22/04197
N° RG 22/04197 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H6SD Minute N° : 8M 41/2023 Notification par LRAR aux parties Copie exécutoire à Me [Y] le Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ORDONNANCE DU 06 JUIN 2023 Audience
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/04197
CA Paris, 21 déc. 2022, RG 22/04197
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 DECEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : N° RG 22/04197 - N° Portalis
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