Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 22/04205
CA Montpellier, 3 juill. 2025, RG 22/04205
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 03 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04205 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQPX Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_paris n° 22/04205
CA Paris, 5 juin 2025, RG 22/04205
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 05 JUIN 2025 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04205 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQUU Décision déférée à la Cour
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ca other ca_douai n° 22/04205
CA Douai, 24 avr. 2025, RG 22/04205
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 24/04/2025 **** N° de MINUTE : 25/268 N° RG 22/04205 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UPB6 Jugement (N° 21/00090) rendu le 04 Juillet 2022 par le TJ de [Localité 6] APPELANTE SA
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj77284 n° 22/04205
TJ 77284, 28 mars 2025, RG 22/04205
- N° RG 22/04205 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCZKY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 42] 2ème chambre - section 3 Contentieux N° RG 22/04205 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCZKY Minute n° 25/51 JUGEMENT du 28 MARS 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDEURS Mon
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ca other ca_lyon n° 22/04205
CA Lyon, 20 nov. 2024, RG 22/04205
N° RG 22/04205 -N°Portalis DBVX-V-B7G-OLDS Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SAINT-ETIENNE au fond du 04 mai 2022 RG : 20/01306 [C] C/ S.A.R.L. MJ SYNERGIE Société Anonyme BPCE IARD S.A.S.U. TPL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/04205
TJ Marseille, 28 mai 2024, RG 22/04205
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°24/ du 28 MAI 2024 Enrôlement : N° RG 22/04205 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z5QO AFFAIRE : M. [A] [W] et Mme [Y] [P] (Me CASALTA) C/ M. [J] [B] et Mme [E] [G] ép. [B] (Me HUMBERT SIMEONE) DÉBATS : A l'audience
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/04205
CA Aix-en-Provence, 18 avr. 2024, RG 22/04205
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 18 AVRIL 2024 N°2024/5 Rôle N° RG 22/04205 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJC47 URSSAF PROVENCE ALPES COTE D'AZUR C/ Association [2] Copie exécutoire délivrée le : à : - URSSAF - Me
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/04205
CA Grenoble, 28 mars 2024, RG 22/04205
N° RG 22/04205 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LS6C C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL SEDEX Me Christelle AMIRIAN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE A
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04205
CA Amiens, 26 mars 2024, RG 22/04205
ARRET N° 277 [B] C/ URSSAF DU NORD PAS-DE-CALAIS COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 26 MARS 2024 ************************************************************* N° RG 22/04205 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IRXH - N° registre 1ère instance : 17
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/04205
CA Versailles, 16 févr. 2023, RG 22/04205
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G 14e chambre ARRET N° PAR DEFAUT DU 16 FEVRIER 2023 N° RG 22/04205 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VI52 AFFAIRE : S.A.S.U. WINSTEEL FRANCE C/ Société SMABTP ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 25 Ma
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/04205
CA Paris, 21 déc. 2022, RG 22/04205
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 DECEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/04205 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04205
CA Paris, 9 déc. 2022, RG 22/04205
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 09 DECEMBRE 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04205 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFLHO Décision défé
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