Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 22/04209
TJ 06088, 16 déc. 2025, RG 22/04209
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [W] [I] c/ [Y] [T], [K] [H], [J] [T], [G] [T], S.A.S. PALAIS IMMOBILIER N°25/763 Du 16 Décembre 2025 2ème Chambre civile N° RG 22/04209 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OQGA Grosse délivrée à :
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/04209
CA Aix-en-Provence, 28 févr. 2025, RG 22/04209
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT D'EXTINCTION DE L'INSTANCE DU 28 FEVRIER 2025 N°2025/103 N° RG 22/04209 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJC5D [X] [W] C/ URSSAF PROVENCE ALPES COTE D'AZUR Copie certifiée conforme déli
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/04209
CA Toulouse, 10 déc. 2024, RG 22/04209
10/12/2024 ARRÊT N°453 N° RG 22/04209 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PEFC VS AC Décision déférée du 21 Novembre 2022 Tribunal de Commerce de CASTRES ( 2020001578) M BLANC S.A.S. ESCOURBIAC C/ S.A.R.L. IN EXTENSO MIDI-PYRENEES INFIRMATION
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/04209
CA Aix-en-Provence, 18 avr. 2024, RG 22/04209
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE RÉOUVERTURE DES DÉBATS DU 18 AVRIL 2024 N°2024/21 Rôle N° RG 22/04209 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJC5D [D] [T] C/ URSSAF PROVENCE ALPES COTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : -Me RAY
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/04209
CA Versailles, 28 mars 2024, RG 22/04209
COUR D'APPEL DE [Localité 24] Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 22/04209 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VI6B Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 28 Mars 2024 Nous, Marietta CHAUMET, vice p
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/04209
CA Douai, 11 janv. 2024, RG 22/04209
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 11/01/2024 N° de MINUTE : 24/2 N° RG 22/04209 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UPCK Jugement (N° 21/49) rendu le 26 Juillet 2022 par le Juge des contentieux de la protection d'Avesnes sur Helpe A
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/04209
CA Grenoble, 15 déc. 2023, RG 22/04209
C6 N° RG 22/04209 N° Portalis DBVM-V-B7G-LS6K N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/04209
CA Rennes, 19 sept. 2023, RG 22/04209
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°395 N° RG 22/04209 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S5EB S.A.R.L. MEDIA BONHEUR C/ S.A.S. FREQUENCE BRETAGNE SUD Copie exécutoire délivrée le : à : Me CORGAS Me HERNANDEZ LLARENA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/04209
CA Montpellier, 30 mars 2023, RG 22/04209
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 30 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04209 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQP6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 JUIN 2022 JUGE
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04209
CA Lyon, 2 mars 2023, RG 22/04209
N° RG 22/04209 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OLD2 Décision du Juge de l'exécution du TJ de Lyon du 03 mai 2022 RG : 21/08183 [J] C/ Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU RHÔNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Cha
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04209
CA Paris, 22 déc. 2022, RG 22/04209
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 DÉCEMBRE 2022 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/04209 - N° Porta
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles