Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 52 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/04210
CA Douai, 31 oct. 2024, RG 22/04210
COUR D'APPEL DE [Localité 6] CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DE DÉSISTEMENT du 31 Octobre 2024 Minute n° 24/788 Juge des contentieux de la protection d'[Localité 5] du 12 Juillet 2022 N° RG 22/04210 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UPCO Nous, Yves BENHAMOU, président de chambre assisté de
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/04210
CA Toulouse, 25 oct. 2024, RG 22/04210
25/10/2024 ARRÊT N°2024/254 N° RG 22/04210 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PEFH MD/CD Décision déférée du 24 Octobre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F20/00777) A. DJEMMAL Section Encadrement [M] [S] C/ S.A.S.U. TMC FRANCE SUD OUEST
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04210
CA Paris, 5 janv. 2023, RG 22/04210
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 05 JANVIER 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04210 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQVC Décision déférée à la Cour : ordonnance du 02 décembre 2021 - Co
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/04210
CA Paris, 22 déc. 2022, RG 22/04210
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 DÉCEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/04210 - N° Portali
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