Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_rennes n° 22/04211
CA Rennes, 12 mai 2026, RG 22/04211
1e chambre civile B N° RG 22/04211 N° Portalis DBVL-V-B7G-S5EF (Réf 1ère instance : 20/01485) M. [C] [W] Mme [A] [V] épouse [W] C/ M. [N] [U] Mme [M] [T] épouse [K] M. [R] [K] Copie exécutoire délivrée le : 13/05/2026 à : Me Bourges Me Picar
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ca other ca_paris n° 22/04211
CA Paris, 3 juill. 2025, RG 22/04211
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 03 JUILLET 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04211 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQVF Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/04211
CA Grenoble, 13 juin 2024, RG 22/04211
C5 N° RG 22/04211 N° Portalis DBVM-V-B7G-LS6O N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La CPAM DE L'ISERE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION S
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/04211
CA Toulouse, 6 févr. 2024, RG 22/04211
06/02/2024 ARRÊT N°43 N° RG 22/04211 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PEFM FP/CD Décision déférée du 08 Novembre 2022 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 2021J00126 M. [G] S.A.S. LOXAM C/ S.A.S.U. EN CO CONFI
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/04211
CA Aix-en-Provence, 5 déc. 2023, RG 22/04211
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 05 DECEMBRE 2023 N°2023/ Rôle N° RG 22/04211 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJC5R URSSAF PACA C/ Me [X] [L] - Mandataire de S.A.R.L. DES TRANSPORTS [Y] S.A.R.L. [6] S.C.P. DOUHAIRE [B] BONETTO
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/04211
CA Colmar, 20 nov. 2023, RG 22/04211
MINUTE N° 23/481 Copie exécutoire à : - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH - Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 20 Novembre 2023 Numéro d'inscription au répertoi
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/04211
CA Montpellier, 30 mars 2023, RG 22/04211
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 30 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04211 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQQC Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 07 JUILLET 2022 Tribunal Judiciaire
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/04211
CA Paris, 22 déc. 2022, RG 22/04211
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 DÉCEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/04211 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04211
CA Amiens, 21 nov. 2022, RG 22/04211
ARRET N° S.A. PHONE WEB C/ [Y] Société CFDT S3C PICARDIE BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale PRUD'HOMMES ARRET DU 21 NOVEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 22/04211 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IRXV JUGEMENT DU
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