Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/04213
CA Paris, 3 déc. 2025, RG 22/04213
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 03 DECEMBRE 2025 (N°2025/ , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04213 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQVM Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Févri
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/04213
TJ 92050, 23 oct. 2025, RG 22/04213
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 23 Octobre 2025 N° RG 22/04213 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XPVD N° Minute : AFFAIRE Association FEDERATION FRANCAISE DE NATATION C/ [Z] [M] [N] [H] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Asso
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ca other ca_toulouse n° 22/04213
CA Toulouse, 14 févr. 2025, RG 22/04213
14/02/2025 ARRÊT N°2025/45 N° RG 22/04213 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PEFX NB/CD Décision déférée du 14 Novembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 21/01455) P. HARREGUY Section Encadrement [T] [A] C/ S.A.S. EVERNEX INTERNATIONAL
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/04213
CA Montpellier, 7 mai 2024, RG 22/04213
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 07 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04213 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQQH Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/04213
CA Aix-en-Provence, 15 sept. 2023, RG 22/04213
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 15 SEPTEMBRE 2023 N°2023/. Rôle N° RG 22/04213 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJC5U [Z] [X] [I] [K] C/ CAF DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Be
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/04213
CA Bordeaux, 6 sept. 2023, RG 22/04213
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE COMMERCIALE -------------------------- ARRÊT DU : 06 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/04213 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M4FG SCP SILVESTRI [D] c/ S.N.C. EIFFAGE ROUTE SUD OUEST SARL ENTREPRISE RIBEIRO Nature de l
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/04213
CA Colmar, 16 août 2023, RG 22/04213
MINUTE N° 365/23 Copie exécutoire à - Me Noémie BRUNNER - Me MAKOWSKI Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 16.08.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/04213
CA Rennes, 12 avr. 2023, RG 22/04213
5ème Chambre ARRÊT N°-144 N° RG 22/04213 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S5EJ M. [V] [B] C/ CPAM DU MORBIHAN S.A.M.C.V. MATMUT. Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée (EXPERTISE Cour déssaisie , renvoie devant
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/04213
CA Grenoble, 21 mars 2023, RG 22/04213
N° RG 22/04213 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LS6S C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CABINET BARD AVOCATS ET ASSOCIES la SELARL LVA AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COU
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04213
CA Lyon, 2 févr. 2023, RG 22/04213
N° RG 22/04213 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OLEC Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON au fonddu 24 mai 2022 RG : 18/00073 S.C.I. SEVLOR C/ S.E.L.A.R.L. [Z] LA PROCUREURE GENERALE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/04213
CA Paris, 22 déc. 2022, RG 22/04213
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 DÉCEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/04213 - N° Portali
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