Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca other ca_douai n° 22/04216
CA Douai, 11 sept. 2025, RG 22/04216
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 11/09/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 22/04216 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UPDK Jugement (N° 20/03886) rendu le 08 août 2022 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTE
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ca other ca_paris n° 22/04216
CA Paris, 11 sept. 2025, RG 22/04216
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04216 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQV6 Décision déférée à la C
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tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 22/04216
TJ 06088, 2 juill. 2025, RG 22/04216
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 4ème Chambre civile N° RG 22/04216 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OQQQ jonction avec le 25/00816 N° de minute : 25/604 DEMANDEURS: Monsieur [G] [P], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Yannick LE MAUX de la SCP LE MAUX & CAMP
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ca other ca_lyon n° 22/04216
CA Lyon, 20 juin 2025, RG 22/04216
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/04216 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OLEM S.A.S. PSA RETAIL FRANCE C/ [J] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 09 Mai 2022 RG : 19/00115 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B A
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 22/04216
TJ 91228, 15 mai 2025, RG 22/04216
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7]-[Localité 5] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 15 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 22/04216 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OX4V NAC : 72A Jugement Rendu le 15 Mai 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 6] située
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/04216
TJ 31555, 11 mars 2025, RG 22/04216
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 11 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/04216 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RHPT NAC : 30C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Loyers Commerciaux JUGEMENT DU 11 Mars 2025 PRESIDENT : Madame POUYANNE, Juge du Tribunal judiciaire GREFFIER : Madame VALENTINO, Greffier DEBATS : A l’
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ca other ca_versailles n° 22/04216
CA Versailles, 14 nov. 2024, RG 22/04216
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 3CE Chambre commerciale 3-1 ARRET N° PAR DEFAUT DU 14 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/04216 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VI6N AFFAIRE : S.A. GROUPE CANAL + C/ Monsieur[O] [K] Décision déférée à la cour : Décision rendue le
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/04216
CA Aix-en-Provence, 14 sept. 2023, RG 22/04216
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 14 SEPTEMBRE 2023 N°2023/. Rôle N° RG 22/04216 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJC5Z [5] C/ S.A.R.L. [6] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Stéphane CECCALDI - Me Guy DE FORESTA Dé
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/04216
CA Rouen, 22 juin 2023, RG 22/04216
N° RG 22/04216 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JICK COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 22 JUIN 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 22 Novembre 2022 APPELANT : Monsieur [K] [D] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04216
CA Paris, 13 avr. 2023, RG 22/04216
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 13 AVRIL 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04216 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFLIE Décision déférée
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/04216
CA Paris, 22 déc. 2022, RG 22/04216
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 DÉCEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/04216 - N° Portali
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