Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca other ca_douai n° 22/04218
CA Douai, 20 nov. 2025, RG 22/04218
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 20/11/2025 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 22/04218 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UPDO Jugement (N° 21/00123) rendu le 5 juillet 2022 par le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
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ca other ca_colmar n° 22/04218
CA Colmar, 20 mai 2025, RG 22/04218
GLQ/KG MINUTE N° 25/434 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 20 MAI 2025
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ca other ca_montpellier n° 22/04218
CA Montpellier, 18 déc. 2024, RG 22/04218
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 18 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04218 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQQQ Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/04218
CA Versailles, 3 juill. 2024, RG 22/04218
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2024 N° RG 22/04218 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VI6Q AFFAIRE : S.A.S. LES CURES MARINES C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER « LE BEACH HOTEL »
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/04218
CA Toulouse, 26 avr. 2024, RG 22/04218
26/04/2024 ARRÊT N°2024/153 N° RG 22/04218 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PEHV CB/AR Décision déférée du 27 Octobre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE ( 20/00706) Section Encadrement - LOBRY S. S.A. BNP PARIBAS C/ [X] [P]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04218
CA Paris, 4 avr. 2024, RG 22/04218
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 04 AVRIL 2024 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04218 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQWE Décision déférée à la Cour
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/04218
CA Aix-en-Provence, 16 févr. 2024, RG 22/04218
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT D'IRRECEVABILITE D'APPEL DU 16 FEVRIER 2024 N°2024/. Rôle N° RG 22/04218 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJC53 S.A.R.L. [5] C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jean-pierr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04218
CA Paris, 13 avr. 2023, RG 22/04218
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 13 AVRIL 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04218 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFLII Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 09 Février 2022 - J
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/04218
CA Bordeaux, 8 mars 2023, RG 22/04218
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 08 MARS 2023 N° RG 22/04218 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M4FU S.A.R.L. GD AUTOMOTIVE (ICON MOTORS) c/ [S] [Z] Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONN
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04218
CA Lyon, 11 janv. 2023, RG 22/04218
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/04218 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OLER [X] C/ Société LES ALAMBICS DU CEDRE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLEFRANCHE SUR SAONE du 23 Mai 2022 RG : F 22/00012 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIA
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04218
CA Lyon, 9 juin 2022, RG 22/04218
COUR D'APPEL de LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE AUTORISANT À ASSIGNER À JOUR FIXE (Articles 84, 85, 917, 922 du code de procédure civile) RG N° : N° RG 22/04218 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OLER Affaire : Jugement , origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLEFRANCH
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