Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
-
ca other ca_paris n° 22/04219
CA Paris, 18 nov. 2025, RG 22/04219
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 18 NOVEMBRE 2025 (n° 2025/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04219 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQWF Décision déférée à l
-
tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/04219
TJ Nanterre, 5 sept. 2024, RG 22/04219
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 7ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 05 Septembre 2024 N° R.G. :22/04219 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XL7F N° Minute : AFFAIRE Association AFUL [Localité 14] AIR PARK C/ S.A.R.L. BATISS, S.A.S. CET INGENIERIE, S.A.S.U. ENERGILEC, S.A.S. DET
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/04219
CA Rennes, 24 nov. 2023, RG 22/04219
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 153 N° RG 22/04219 N° Portalis DBVL-V-B7G-S5FC DÉBITEUR : [V] [I] M. [V] [I] C/ M. [F] [K] M. [D] [C] SIP [Localité 32] NORD [28] SERVICE RECOUVREMENT CHEZ [30] [22] SIPE [Localité 31] [29] [27] TRE
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04219
CA Lyon, 20 juin 2023, RG 22/04219
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ORDONNANCE D'HOMOLOGATION DU 20 JUIN 2023 N° RG 22/04219 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OLET Monsieur [H] [I] N° [Adresse 2] [Localité 7] Représentant: Me Cédric de ROMANET DE BEAUNE de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSO
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/04219
CA Bordeaux, 1 juin 2023, RG 22/04219
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 01 JUIN 2023 N° RG 22/04219 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M4FY [N] [F] c/ [M] [R] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée l
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04219
CA Paris, 22 déc. 2022, RG 22/04219
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 décembre 2022 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/04219
CA Aix-en-Provence, 27 oct. 2022, RG 22/04219
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR RECOURS CONTRE UNE DÉCISION FIXANT LA RÉMUNÉRATION DE MANDATAIRES DU 27 OCTOBRE 2022 N° 2022/ 91 N° RG 22/04219 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJC54 S.A. GROUPE CAHORS Société TRANSFIX Société POMMIER Société MAEC Soci
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04219
CA Paris, 21 oct. 2022, RG 22/04219
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 21 OCTOBRE 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04219 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFLIK Décision déférée
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles