Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 22/04227
TJ 31555, 15 avr. 2026, RG 22/04227
MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT : contradictoire DU : 08 avril 2026 prorogé au 15 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 22/04227 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RC7W / JAF CAB 11 AFFAIRE : [D] / [U] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU
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ca other ca_versailles n° 22/04227
CA Versailles, 15 janv. 2026, RG 22/04227
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 60A Chambre civile 1-3 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 15 JANVIER 2026 N° RG 22/04227 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VI7G AFFAIRE : S.A. AXA FRANCE IARD C/ [X] [Z] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 0
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77288 n° 22/04227
TJ 77288, 25 sept. 2025, RG 22/04227
COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN Service des affaires familiales Chambre 2 - Cabinet 3 N° DU RG : 22/04227 - N° Portalis DB2Z-W-B7G-G7HD Demande en divorce autre que par consentement mutuel IG/DB JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [L] [R] né le [D
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ca other ca_paris n° 22/04227
CA Paris, 11 sept. 2025, RG 22/04227
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04227 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQW2 Décision déférée à la
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Caen n° 22/04227
TJ Caen, 9 janv. 2025, RG 22/04227
N° du répertoire général : N° RG 22/04227 - N° Portalis DBW5-W-B7G-IGF7 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 22/04227
TJ Pontoise, 15 juill. 2024, RG 22/04227
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 15 Juillet 2024 N° RG 22/04227 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MUVS Code NAC : 50G [O] [F] [D] C/ [H] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort a
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/04227
CA Aix-en-Provence, 12 juill. 2024, RG 22/04227
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 12 JUILLET 2024 N°2024/. Rôle N° RG 22/04227 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJC6O S.A. [8] C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Fr anck BUREL - URSSAF PACA
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/04227
CA Colmar, 13 juill. 2023, RG 22/04227
Copie exécutoire à : - Me Dominique serge BERGMANN - la SELARL LEXAVOUE COLMAR le 13 juillet 2023 La Greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 22/04227 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H6TY Minute n° : 369/2023 ORDONNANCE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04227
CA Lyon, 20 juin 2023, RG 22/04227
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ORDONNANCE D'HOMOLOGATION DU 20 JUIN 2023 N° RG 22/04227 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OLFF Madame [E] [D], agissant en sa qualité d'ayant droit de son époux, Monsieur [L] [D], né le 21/02/1949 à [Localité 9] et décédé le 30 mai 2020 à [Localité
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/04227
CA Paris, 23 déc. 2022, RG 22/04227
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 DECEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/04227 - N° Portali
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