Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
-
ca other ca_paris n° 22/04231
CA Paris, 19 nov. 2025, RG 22/04231
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 19 NOVEMBRE 2025 (N°2025/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04231 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQXF Décision déférée à l
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 22/04231
TJ 37261, 1 juill. 2025, RG 22/04231
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 01 JUILLET 2025 N° RG 22/04231 - N° Portalis DBYF-W-B7G-IOPP DEMANDEURS Madame [I] [W] épouse [Y] née le 16 Avril 1959 à de nationalité Française, demeurant [Adresse 2
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/04231
CA Toulouse, 20 juin 2024, RG 22/04231
20/06/2024 ARRÊT N° 196/24 N° RG 22/04231 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PEJB NA/MP Décision déférée du 14 Novembre 2022 - Pole social du TJ de FOIX 20/109 B. BONZOM [F] [Y] C/ CPAM DE L'ARIEGE CONFIRMATION
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04231
TJ Paris, 12 mars 2024, RG 22/04231
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 22/04231 N° Portalis 352J-W-B7G-CWTZU N° MINUTE : Assignation du : 11 Octobre 2018 JUGEMENT rendu le 12 Mars 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. IMPACT CE [Adresse
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/04231
CA Aix-en-Provence, 15 déc. 2023, RG 22/04231
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 15 DECEMBRE 2023 N° 2023/335 Rôle N° RG 22/04231 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJC6U [C] [W] C/ S.A.S. INSIGHT SIP Copie exécutoire délivrée le : 15 décembre 2023 à : Me Jessica CHATONNI
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04231
CA Lyon, 20 juin 2023, RG 22/04231
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ORDONNANCE D'HOMOLOGATION DU 20 JUIN 2023 N° RG 22/04231 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OLFP Monsieur [G] [P] [Adresse 6] [Localité 4] Représentant: Me Cédric de ROMANET DE BEAUNE de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOC
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/04231
CA Bordeaux, 5 avr. 2023, RG 22/04231
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 AVRIL 2023 N° RG 22/04231 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M4HU [D] [H] [B] [V] c/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LE CASINO S.A.R.L. MG2D IMMOBELLEVUE S.A. LACLIDE S
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/04231
CA Paris, 23 déc. 2022, RG 22/04231
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 DECEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/04231 - N° Portali
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/04231
CA Montpellier, 12 août 2022, RG 22/04231
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 12 AOUT 2022 N° 2022 - 159 N° RG 22/04231 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQRK [C] [U] C/ MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL [N] [O] LE DIRECTEUR - CEN
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles