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max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/04232

    CA Aix-en-Provence, 14 sept. 2023, RG 22/04232

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 14 SEPTEMBRE 2023 N°2023/ . Rôle N° RG 22/04232 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJC6Y [G] [F] C/ CNIEG CAISSE NATIONALE DES INDUSTRIES ÉLECTRIQUES ET GAZIÊRES [9] ([9]) S.A. [9]

    Lire la décision → Vérifier la source 650545956461b105e6ed8bf5
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04232

    CA Lyon, 20 juin 2023, RG 22/04232

    COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ORDONNANCE D'HOMOLOGATION DU 20 JUIN 2023 N° RG 22/04232 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OLFR Madame [R] [D], agissant en sa qualité d'ayant droit de son époux, Monsieur [W] [D], né le 07 août 1938 à [Localité 6] [Localité 21] 3ème et décédé le 9

    Lire la décision → Vérifier la source 6493e9f386e6f205db08eff8
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/04232

    CA Montpellier, 6 avr. 2023, RG 22/04232

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 06 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04232 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQRM Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 09 JUIN 2022 Tribunal J

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/04232

    CA Douai, 2 mars 2023, RG 22/04232

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 02/03/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/04232 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UPE7 Jugement (N° 2020001909) rendu le 15 juin 2021 par le tribunal de commerce de Valenciennes Ordonna

    Lire la décision → Vérifier la source 64019e9e546e3305deed5e75
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04232

    CA Paris, 23 déc. 2022, RG 22/04232

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 décembre 2022 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/04232

    CA Colmar, 7 déc. 2022, RG 22/04232

    CD/NF Copie transmise par mail : - à Madame [J] [B]. par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Carla-Maria MESSI - à Me Marion BORGHI - au directeur d'établissement - au directe

    Lire la décision → Vérifier la source 63918d696d1e4f05d4f67cbc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1