Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/04239
CA Aix Provence, 30 avr. 2026, RG 22/04239
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 30 AVRIL 2026 Rôle N° RG 22/04239 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJC7F [R] [O] [M] [O] Société SHORT FILMS PRODUCTIONS Société [T] LLC C/ [X] [Z] Copie exécutoire déliv
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ca other ca_paris n° 22/04239
CA Paris, 29 janv. 2026, RG 22/04239
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 29 JANVIER 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04239 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQYN Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Octobre 2021 -C
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ca other ca_rennes n° 22/04239
CA Rennes, 10 juill. 2025, RG 22/04239
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N° 281/2025 N° RG 22/04239 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S5IZ M. [R] [O] C/ S.E.L.A.R.L. [Z]-[V] ET ASSOCIES Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE RENNES RG CPH : F 21/00145 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES
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ca other ca_toulouse n° 22/04239
CA Toulouse, 27 mai 2025, RG 22/04239
27/05/2025 ARRÊT N°2025/204 N° RG 22/04239 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PEMD SM AC Décision déférée du 09 Novembre 2022 Tribunal de Commerce d'ALBI ( 2021001704) Monsieur RIZZO S.E.L.A.R.L. [N] 13.81 C/ S.A. BNP PARIBAS LEASE GROUP S.A.S. IXEO
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tj Prononce le divorce pour faute tj27229 n° 22/04239
TJ 27229, 2 avr. 2025, RG 22/04239
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoirepremier ressort prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 02 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 22/04239 - N° Portalis DBXU-W-B7G-HEUJ / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [G] / [H] OBJET : DIVORCE - ARTICL
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ca other ca_grenoble n° 22/04239
CA Grenoble, 25 mars 2025, RG 22/04239
C4 N° RG 22/04239 N° Portalis DBVM-V-B7G-LTAT N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP LUCCIARDI BELLEMANIERE WATRIN ET GIRAUD SOCIETE D'AVOCATS la AARPI FAURE-BRAC ET DURAUD AVOCATS AU
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04239
CA Lyon, 20 juin 2023, RG 22/04239
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ORDONNANCE D'HOMOLOGATION DU 20 JUIN 2023 N° RG 22/04239 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OLGC Madame [P] [R] veuve [E], agissant en qualité d'ayant droit de Monsieur [O] [E], né le 05 novembre 1943 à [Localité 21] 2ème (Rhône), décédé le 27 septembr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04239
CA Paris, 24 déc. 2022, RG 22/04239
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 DÉCEMBRE 2022 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/04239 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04239
CA Paris, 9 déc. 2022, RG 22/04239
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 09 DÉCEMBRE 2022 (n° / 2022, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04239 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFLKN Décision
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